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Suivez le Conseil municipal du lundi 15 février, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 14 décembre, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 28 septembre, en direct dès 18h30

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 28 septembre 2020

Square des Frères Le Nain - Régularisation patrimoniale

Mes chers collègues,

A l’occasion de la réalisation de 12 logements HLM accompagnés d’un parking souterrain, la ville de Laon avait, par délibération du conseil municipal du 19 décembre 1984, pris la décision de rétrocéder « gratuitement » à l’OPHLM une partie du sol et du sous-sol de la parcelle AB 154 constituant le square des Frères Le Nain.
Malgré une nouvelle délibération le 22 mars 2010, ce dossier n’a jamais pu être régularisé en raison de sa complexité juridique, des différentes procédures étalées dans le temps, et surtout de la réalisation des ouvrages avant les régularisations foncières.
Ainsi, la ville est actuellement toujours propriétaire du parking souterrain, ainsi que d’une partie du bâtiment et des cheminements. Il convient donc de régulariser la situation dans les meilleurs délais.
Dans ce cadre, nous avons repris le dossier dans son intégralité, ce qui a permis de réactualiser certaines choses notamment le prix, d’établir les documents graphiques nécessaires à la constitution d’un projet de division en volume, d’une cession avec l’OPH et de l’établissement d’une servitude, afin de vous les soumettre pour approbation.
Pour ce faire, la parcelle AB 154 est divisée en 8 parcelles cadastrées de AB 245 à AB 252, les parcelles AB 247, AB 249 et AB 251 font l’objet de la division en volume.
La cession à l’OPH porte sur les parcelles AB 245, AB 248, AB 250 et AB 252 d’une contenance de 140 m² et du volume 1 de l’assiette volumétrique constituée à partir des parcelles AB 247, AB 249 et AB 251 correspondant au parking souterrain. La parcelle AB 246, quant à elle, reste propriété de la ville.
Enfin, une servitude de passage au profit de la ville sera établie sur les parcelles AB 248 et AB 250, ainsi que sur les tranches 1b1 et 1b2 du volume 1 dans le but de permettre l’accès aux carrières situées sous cette zone, et d’en assurer le contrôle et l’entretien éventuel.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME ET TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

VU l’avis des domaines
1. ACCEPTER le principe de la régularisation patrimoniale par la signature de la division en volume, accompagnée d’un acte de cession avec l’OPH conformément aux projets ci-joints.
2. ENTÉRINER la servitude de passage au profit de la ville de Laon.
3. DIRE QUE la cession à l’OPH se fera à l’euro symbolique.
4. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

 

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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