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Délibérations du conseil municipal
Suivez le Conseil municipal du lundi 14 décembre, en direct dès 18h
Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
vers le hautLe Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
vers le hautSuivez le Conseil municipal du lundi 28 septembre, en direct dès 18h30
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vers le hautSuivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h
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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,
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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués
Kiosque
Arrêté délégation A-M. SAUVEZ conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation A. DELEBARRE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation C. MATHIEU 5eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. PIERRE conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation D. VALISSANT 10eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. VALLIERE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation F. JOLY 6eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation F. POIDEVIN conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation G BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation M-M. PASCUAL conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation Ph. MOZIN 8eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. DUPONT 3eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. LETOT 1er adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. BUFFET 4eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. ROBIN 2eme adjoint (pdf)
Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.
- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée
Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,
Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,
La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville.
Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.
Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Délibération du conseil municipal
Conseil municipal du lundi 15 juin 2020
Délibération N°01
Constitution des commissions municipales permanentes
Délibération N°02
Constitution de la commission d’appel d’offres
Délibération N°03
Constitution de la commission d’ouverture des plis instituée dans le cadre de la procédure de délégation de service public
Délibération N°04
Désignation des représentants de la Ville au conseil d’exploitation du Parking souterrain
Délibération N°05
Fixation du nombre de représentants de la Ville au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Délibération N°06
Désignation des représentants de la Ville au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Délibération N°07
Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration de l'ensemble des cuivres naturels
Délibération N°08
Désignation des représentants de la Ville à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne
Délibération N°09
Désignation des représentants de la Ville aux assemblées de la Société d’Equipement du Département de l’Aisne
Délibération N°10
Désignation des représentants de la Ville au conseil d’administration du Centre d’Information Jeunesse
Délibération N°11
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
Délibération N°12
Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
Délibération N°13
Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’école
Délibération N°14
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration de l’Institut Universitaire de Technologie de l’Aisne
Délibération N°15
Désignation d'un représentant de la Ville au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Général de LAON
Délibération N°16
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration de la Maison de Retraite Départementale
Délibération N°17
Désignation d'un représentant de la Ville à l'assemblée générale et spéciale SPL-Xdémat
Délibération N°18
Désignation d’un représentant de la Ville à la Défense
Délibération - 19
Constitution de la commission consultative des services publics locaux
Délibération N°20
Désignation d’un représentant de la Ville au Comité National d’Action Sociale
Délibération N°21
Désignation d’un représentant de la Ville au Groupement Régional de Santé Publique
Délibération N°22
Désignation des membres de la commission locale du secteur sauvegardé
Délibération N°23
Commission communale des impôts directs - Etablissement de la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres
Délibération N°24
Désignation des représentants de la Ville à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
Constitution des commissions municipales permanentes
Délibération N°02
Constitution de la commission d’appel d’offres
Délibération N°03
Constitution de la commission d’ouverture des plis instituée dans le cadre de la procédure de délégation de service public
Délibération N°04
Désignation des représentants de la Ville au conseil d’exploitation du Parking souterrain
Délibération N°05
Fixation du nombre de représentants de la Ville au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Délibération N°06
Désignation des représentants de la Ville au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Délibération N°07
Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration de l'ensemble des cuivres naturels
Délibération N°08
Désignation des représentants de la Ville à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne
Délibération N°09
Désignation des représentants de la Ville aux assemblées de la Société d’Equipement du Département de l’Aisne
Délibération N°10
Désignation des représentants de la Ville au conseil d’administration du Centre d’Information Jeunesse
Délibération N°11
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
Délibération N°12
Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
Délibération N°13
Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’école
Délibération N°14
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration de l’Institut Universitaire de Technologie de l’Aisne
Délibération N°15
Désignation d'un représentant de la Ville au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Général de LAON
Délibération N°16
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration de la Maison de Retraite Départementale
Délibération N°17
Désignation d'un représentant de la Ville à l'assemblée générale et spéciale SPL-Xdémat
Délibération N°18
Désignation d’un représentant de la Ville à la Défense
Délibération - 19
Constitution de la commission consultative des services publics locaux
Délibération N°20
Désignation d’un représentant de la Ville au Comité National d’Action Sociale
Délibération N°21
Désignation d’un représentant de la Ville au Groupement Régional de Santé Publique
Délibération N°22
Désignation des membres de la commission locale du secteur sauvegardé
Délibération N°23
Commission communale des impôts directs - Etablissement de la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres
Délibération N°24
Désignation des représentants de la Ville à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
Constitution de la commission d’ouverture des plis instituée dans le cadre de la procédure de délégation de service public
Délibération N°04
Désignation des représentants de la Ville au conseil d’exploitation du Parking souterrain
Délibération N°05
Fixation du nombre de représentants de la Ville au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Délibération N°06
Désignation des représentants de la Ville au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Délibération N°07
Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration de l'ensemble des cuivres naturels
Délibération N°08
Désignation des représentants de la Ville à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne
Délibération N°09
Désignation des représentants de la Ville aux assemblées de la Société d’Equipement du Département de l’Aisne
Délibération N°10
Désignation des représentants de la Ville au conseil d’administration du Centre d’Information Jeunesse
Délibération N°11
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
Délibération N°12
Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
Délibération N°13
Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’école
Délibération N°14
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration de l’Institut Universitaire de Technologie de l’Aisne
Délibération N°15
Désignation d'un représentant de la Ville au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Général de LAON
Délibération N°16
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration de la Maison de Retraite Départementale
Délibération N°17
Désignation d'un représentant de la Ville à l'assemblée générale et spéciale SPL-Xdémat
Délibération N°18
Désignation d’un représentant de la Ville à la Défense
Délibération - 19
Constitution de la commission consultative des services publics locaux
Délibération N°20
Désignation d’un représentant de la Ville au Comité National d’Action Sociale
Délibération N°21
Désignation d’un représentant de la Ville au Groupement Régional de Santé Publique
Délibération N°22
Désignation des membres de la commission locale du secteur sauvegardé
Délibération N°23
Commission communale des impôts directs - Etablissement de la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres
Délibération N°24
Désignation des représentants de la Ville à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
Fixation du nombre de représentants de la Ville au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Délibération N°06
Désignation des représentants de la Ville au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Délibération N°07
Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration de l'ensemble des cuivres naturels
Délibération N°08
Désignation des représentants de la Ville à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne
Délibération N°09
Désignation des représentants de la Ville aux assemblées de la Société d’Equipement du Département de l’Aisne
Délibération N°10
Désignation des représentants de la Ville au conseil d’administration du Centre d’Information Jeunesse
Délibération N°11
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
Délibération N°12
Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
Délibération N°13
Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’école
Délibération N°14
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration de l’Institut Universitaire de Technologie de l’Aisne
Délibération N°15
Désignation d'un représentant de la Ville au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Général de LAON
Délibération N°16
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration de la Maison de Retraite Départementale
Délibération N°17
Désignation d'un représentant de la Ville à l'assemblée générale et spéciale SPL-Xdémat
Délibération N°18
Désignation d’un représentant de la Ville à la Défense
Délibération - 19
Constitution de la commission consultative des services publics locaux
Délibération N°20
Désignation d’un représentant de la Ville au Comité National d’Action Sociale
Délibération N°21
Désignation d’un représentant de la Ville au Groupement Régional de Santé Publique
Délibération N°22
Désignation des membres de la commission locale du secteur sauvegardé
Délibération N°23
Commission communale des impôts directs - Etablissement de la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres
Délibération N°24
Désignation des représentants de la Ville à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration de l'ensemble des cuivres naturels
Délibération N°08
Désignation des représentants de la Ville à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne
Délibération N°09
Désignation des représentants de la Ville aux assemblées de la Société d’Equipement du Département de l’Aisne
Délibération N°10
Désignation des représentants de la Ville au conseil d’administration du Centre d’Information Jeunesse
Délibération N°11
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
Délibération N°12
Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
Délibération N°13
Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’école
Délibération N°14
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration de l’Institut Universitaire de Technologie de l’Aisne
Délibération N°15
Désignation d'un représentant de la Ville au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Général de LAON
Délibération N°16
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration de la Maison de Retraite Départementale
Délibération N°17
Désignation d'un représentant de la Ville à l'assemblée générale et spéciale SPL-Xdémat
Délibération N°18
Désignation d’un représentant de la Ville à la Défense
Délibération - 19
Constitution de la commission consultative des services publics locaux
Délibération N°20
Désignation d’un représentant de la Ville au Comité National d’Action Sociale
Délibération N°21
Désignation d’un représentant de la Ville au Groupement Régional de Santé Publique
Délibération N°22
Désignation des membres de la commission locale du secteur sauvegardé
Délibération N°23
Commission communale des impôts directs - Etablissement de la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres
Délibération N°24
Désignation des représentants de la Ville à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
Désignation des représentants de la Ville aux assemblées de la Société d’Equipement du Département de l’Aisne
Délibération N°10
Désignation des représentants de la Ville au conseil d’administration du Centre d’Information Jeunesse
Délibération N°11
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
Délibération N°12
Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
Délibération N°13
Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’école
Délibération N°14
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration de l’Institut Universitaire de Technologie de l’Aisne
Délibération N°15
Désignation d'un représentant de la Ville au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Général de LAON
Délibération N°16
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration de la Maison de Retraite Départementale
Délibération N°17
Désignation d'un représentant de la Ville à l'assemblée générale et spéciale SPL-Xdémat
Délibération N°18
Désignation d’un représentant de la Ville à la Défense
Délibération - 19
Constitution de la commission consultative des services publics locaux
Délibération N°20
Désignation d’un représentant de la Ville au Comité National d’Action Sociale
Délibération N°21
Désignation d’un représentant de la Ville au Groupement Régional de Santé Publique
Délibération N°22
Désignation des membres de la commission locale du secteur sauvegardé
Délibération N°23
Commission communale des impôts directs - Etablissement de la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres
Délibération N°24
Désignation des représentants de la Ville à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
Délibération N°12
Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
Délibération N°13
Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’école
Délibération N°14
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration de l’Institut Universitaire de Technologie de l’Aisne
Délibération N°15
Désignation d'un représentant de la Ville au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Général de LAON
Délibération N°16
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration de la Maison de Retraite Départementale
Délibération N°17
Désignation d'un représentant de la Ville à l'assemblée générale et spéciale SPL-Xdémat
Délibération N°18
Désignation d’un représentant de la Ville à la Défense
Délibération - 19
Constitution de la commission consultative des services publics locaux
Délibération N°20
Désignation d’un représentant de la Ville au Comité National d’Action Sociale
Délibération N°21
Désignation d’un représentant de la Ville au Groupement Régional de Santé Publique
Délibération N°22
Désignation des membres de la commission locale du secteur sauvegardé
Délibération N°23
Commission communale des impôts directs - Etablissement de la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres
Délibération N°24
Désignation des représentants de la Ville à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’école
Délibération N°14
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration de l’Institut Universitaire de Technologie de l’Aisne
Délibération N°15
Désignation d'un représentant de la Ville au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Général de LAON
Délibération N°16
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration de la Maison de Retraite Départementale
Délibération N°17
Désignation d'un représentant de la Ville à l'assemblée générale et spéciale SPL-Xdémat
Délibération N°18
Désignation d’un représentant de la Ville à la Défense
Délibération - 19
Constitution de la commission consultative des services publics locaux
Délibération N°20
Désignation d’un représentant de la Ville au Comité National d’Action Sociale
Délibération N°21
Désignation d’un représentant de la Ville au Groupement Régional de Santé Publique
Délibération N°22
Désignation des membres de la commission locale du secteur sauvegardé
Délibération N°23
Commission communale des impôts directs - Etablissement de la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres
Délibération N°24
Désignation des représentants de la Ville à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
Désignation d'un représentant de la Ville au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Général de LAON
Délibération N°16
Désignation d’un représentant de la Ville au conseil d’administration de la Maison de Retraite Départementale
Délibération N°17
Désignation d'un représentant de la Ville à l'assemblée générale et spéciale SPL-Xdémat
Délibération N°18
Désignation d’un représentant de la Ville à la Défense
Délibération - 19
Constitution de la commission consultative des services publics locaux
Délibération N°20
Désignation d’un représentant de la Ville au Comité National d’Action Sociale
Délibération N°21
Désignation d’un représentant de la Ville au Groupement Régional de Santé Publique
Délibération N°22
Désignation des membres de la commission locale du secteur sauvegardé
Délibération N°23
Commission communale des impôts directs - Etablissement de la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres
Délibération N°24
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Désignation d'un représentant de la Ville à l'assemblée générale et spéciale SPL-Xdémat
Délibération N°18
Désignation d’un représentant de la Ville à la Défense
Délibération - 19
Constitution de la commission consultative des services publics locaux
Délibération N°20
Désignation d’un représentant de la Ville au Comité National d’Action Sociale
Délibération N°21
Désignation d’un représentant de la Ville au Groupement Régional de Santé Publique
Délibération N°22
Désignation des membres de la commission locale du secteur sauvegardé
Délibération N°23
Commission communale des impôts directs - Etablissement de la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres
Délibération N°24
Désignation des représentants de la Ville à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
Constitution de la commission consultative des services publics locaux
Délibération N°20
Désignation d’un représentant de la Ville au Comité National d’Action Sociale
Délibération N°21
Désignation d’un représentant de la Ville au Groupement Régional de Santé Publique
Délibération N°22
Désignation des membres de la commission locale du secteur sauvegardé
Délibération N°23
Commission communale des impôts directs - Etablissement de la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres
Délibération N°24
Désignation des représentants de la Ville à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
Désignation d’un représentant de la Ville au Groupement Régional de Santé Publique
Délibération N°22
Désignation des membres de la commission locale du secteur sauvegardé
Délibération N°23
Commission communale des impôts directs - Etablissement de la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres
Délibération N°24
Désignation des représentants de la Ville à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
Commission communale des impôts directs - Etablissement de la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres