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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 30 septembre 2019

Délibération N°01

Décision modificative n°1 - Budget principal

Délibération N°02

Décision modificative n°1 - Budget Assainissement

Délibération N°03

Admission en non valeur – Créances irrécouvrables - Créances éteintes Budget Principal

Délibération N°04

Budget Primitif 2019 - Budget annexe Lotissement Blanc Mont

Délibération N°05

Société Publique Locale SPL-XDEMAT - Examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration

Délibération N°06

Indemnisation de tiers

Délibération N°07

Actions entreprises suite au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes pour les années 2012-2017

Délibération N°08

Composition du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon dans le cadre du prochain mandat 2020-2026

Délibération N°09

Subvention à la société des courses de Laon dans le cadre des travaux pour l’obtention de 1èrecatégorie A

Délibération N°10

Don de la Fondation pour la Sauvegarde de l’Art Français et restauration d’un tableau

Délibération N°11

Attribution aide directe à la modernisation des locaux commerciaux – Comité d’attribution du 03 septembre 2019

 

Délibération N°12

Intégration du conseil Régional à la convention Action Cœur de Ville

Délibération N°13

Cœur de Ville- Action mature n° 11 - Création d’un city stade avenue de la République à destination

 du quartier Saint Vincent - acquisition complémentaire

Délibération N°14

Cession de deux parcelles de terres de cultures –  Lieudit les Plainettes

Délibération N°15

Dénomination de rue – Rue Simone MICHEL-LEVY

Délibération N°16

Attribution de subvention exceptionnelle au club canin de Laon

Délibération N°17

Avenant modifiant le bail emphytéotique signé avec l'association des Jardins Ouvriers

Délibération N°18

Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement Échéance 3

Délibération N°19

Classement dans le domaine public de parcelles

Délibération N°20

Acquisition à la SAFER parcelle BS 31 Lieu-dit « La Sainte Face »

Délibération N°21

Exercice du droit de priorité Parcelle ZK 733

Délibération N°22

Vente immeuble 35 bis rue du 13 octobre 1918

Délibération N°23

Contrat de Ville - Demande de subvention au Conseil Régional

Délibération N°24

Subventions exceptionnelles aux associations Festival de Musique et Ciné-Jeune de l’Aisne

 

Délibération N°25

M.A.L – Lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’achat de projecteurs à LED

Délibération N°26

Tableau des effectifs -  modifications

Délibération N°27

Médiation sociale : Mise en oeuvre du dispositif adulte relais 

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