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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 24 juin 2019

Délibération N°01a

Compte de gestion du receveur – Exercice 2018 - Budget principal

Délibération N°01b

Compte de gestion du receveur – Exercice 2018 - Budget Assainissement

Délibération N°01c

Compte de gestion du receveur – Exercice 2018 - Budget Eau Potable

Délibération N°01d

Compte de gestion du receveur – Exercice 2018 - Budget Parking Souterrain

Délibération N°01e

Compte de gestion du receveur – Exercice 2018 - Budget Aménagement de la Zone Rousseau

Délibération N°02a

Compte Administratif 2018 - Budget Principal

 

Délibération N°02b

Compte Administratif 2018 - Budget Assainissement

 

Délibération N°02c

Compte Administratif 2018 - Budget Eau Potable

Délibération N°02d

Compte Administratif 2018 - Budget Parking Souterrain

 

Délibération N°02e

Compte Administratif 2018 - Budget Aménagement de la Zone Rousseau

 

Délibération N°03a

Affectation du Résultat 2018 - Budget Principal

Délibération N°03b

Affectation du Résultat 2018 - Budget Assainissement

Délibération N°03c

Affectation du Résultat 2018 - Budget Eau Potable

Délibération N°04a

Budget Supplémentaire 2019 - Budget Principal

Délibération N°04b

Budget Supplémentaire 2019 - Budget Assainissement

Délibération N°04c

Budget Supplémentaire 2019 - Budget Eau Potable

Délibération N°04d

Budget Supplémentaire 2019 - Budget Parking Souterrain

Délibération N°05

Autorisation de programme et crédits de paiement dans le cadre du budget supplémentaire 2019

Délibération N°06

Création d'un budget annexe - Lotissement Blanc Mont

Délibération N°07

Utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2018

Délibération N°08a

Admission en non valeur - Budget principal

Délibération N°08b

Admission en non valeur - Budget Assainissement

Délibération N°09

Extinction de créances

Délibération N°10

Office Public de l'Habitat de L'Aisne : demande de réitération de garantie d'emprunt - Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation

Délibération N°11

Office Public de l'Habitat de Laon : demande de réitération de garantie d'emprunt - Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation

Délibération N°12

G.I.E. Convergence - Approbation du budget prévisionnel 2019

Délibération N°13

Mutualisation des services - Refacturation du personnel et des interventions

Exercice 2018

Délibération N°14

Tarifs redevances télécoms 2019

Délibération N°15

Commission Locale d'Évaluation des Charges transférées (CLECT) - Approbation du rapport du 22 mai 2019

Délibération N°16

Indemnisation de tiers

Délibération N°17

Action Cœur de Ville – Action mature – Vente de l’Ilot Sérurier

Délibération N°18

Renouvellement urbain - Quartier des Cheminots -  Vente à l’OPAL d’un terrain rue Marx Dormoy à Laon

 

Délibération N°19

Attribution aide directe à la modernisation des locaux commerciaux - Comité d’attribution du 21 mai 2019

Délibération N°20

Fontaine Saint Just - Acquisition d’une parcelle nue

 

Délibération N°21

Classement dans le domaine public des parcelles rue Quent et rue Delaplace

Délibération N°22

Régularisation foncière chemin formé par la parcelle ZD 10

Délibération N°23

Régularisation foncière impasse Arsène Houssaye

Délibération N°24

Vente portion BI 117 à Messieurs Pascal et Nicolas MACON

Délibération N°25

Avis sur le projet de renaturation de l’Ardon

Délibération N°26

Périmètres scolaires - Modification

Délibération N°27

Programme d’investissement 2019 - Accueils de loisirs et activités périscolaires - Demande de subvention CAF

Délibération N°28

Attribution de subventions aux associations caritatives

Délibération N°29

Pôle Petite Enfance – Crèche Collective – Programme d’investissement 2019 – Demande de subvention

Délibération N°30

Pôle Petite Enfance – Crèche Familiale - Programme d'investissement 2019 – Demande de subvention

 

Délibération N°31

Pôle Petite Enfance – Multi-accueil Les Lutins –

Programme d’investissement 2019 – Demande de subvention

Délibération N°32

Contrat de Ville - Programmation des actions 2019

Délibération N°33

Mise en place du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

 

Délibération N°34

Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°35

Subvention pour la pratique du sport de haut niveau par équipe

Délibération N°36

Services culturels - Ateliers pédagogiques - Tarifs 2019-2020

Délibération N°37

MAL - Tarifs saison culturelle 2019-2020

Délibération N°38

Bibliothèques – Tarifs des prestations, saison culturelle 2019-2020

Délibération N°39

MAL - Demande de subvention au Conseil Régional Hauts de France

 dans le cadre du festival Haute Fréquence 2.0

Délibération N°40

MAL – Programmation des travaux de relevage de l'orgue de la cathédrale

Délibération N°41

Assainissement -  Taxe de Non Raccordement (TNR) - nouveaux immeubles assujettis

Délibération N°42

Aisne Partanariat Voirie - Modification du programme 2019

Délibération N°43

Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2019

Délibération N°44

Composition du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon dans le cadre du prochain mandat 2020-2026

Délibération N°45

Tableau des effectifs - modifications

Délibération N°46

Plan de formation 2020 des agents de la Ville de Laon

Délibération N°47

Marché d’assurances des risques statutaires du personnel 2020-2022

Délibération N°48

Remboursement forfaitaire des frais d’hébergement des agents

Délibération N°49

Voeu – Réduction de l’utilisation massive des pesticides de synthèse

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