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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 24 juin 2019

Délibération N°01a

Compte de gestion du receveur – Exercice 2018 - Budget principal

Délibération N°01b

Compte de gestion du receveur – Exercice 2018 - Budget Assainissement

Délibération N°01c

Compte de gestion du receveur – Exercice 2018 - Budget Eau Potable

Délibération N°01d

Compte de gestion du receveur – Exercice 2018 - Budget Parking Souterrain

Délibération N°01e

Compte de gestion du receveur – Exercice 2018 - Budget Aménagement de la Zone Rousseau

Délibération N°02a

Compte Administratif 2018 - Budget Principal

 

Délibération N°02b

Compte Administratif 2018 - Budget Assainissement

 

Délibération N°02c

Compte Administratif 2018 - Budget Eau Potable

Délibération N°02d

Compte Administratif 2018 - Budget Parking Souterrain

 

Délibération N°02e

Compte Administratif 2018 - Budget Aménagement de la Zone Rousseau

 

Délibération N°03a

Affectation du Résultat 2018 - Budget Principal

Délibération N°03b

Affectation du Résultat 2018 - Budget Assainissement

Délibération N°03c

Affectation du Résultat 2018 - Budget Eau Potable

Délibération N°04a

Budget Supplémentaire 2019 - Budget Principal

Délibération N°04b

Budget Supplémentaire 2019 - Budget Assainissement

Délibération N°04c

Budget Supplémentaire 2019 - Budget Eau Potable

Délibération N°04d

Budget Supplémentaire 2019 - Budget Parking Souterrain

Délibération N°05

Autorisation de programme et crédits de paiement dans le cadre du budget supplémentaire 2019

Délibération N°06

Création d'un budget annexe - Lotissement Blanc Mont

Délibération N°07

Utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2018

Délibération N°08a

Admission en non valeur - Budget principal

Délibération N°08b

Admission en non valeur - Budget Assainissement

Délibération N°09

Extinction de créances

Délibération N°10

Office Public de l'Habitat de L'Aisne : demande de réitération de garantie d'emprunt - Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation

Délibération N°11

Office Public de l'Habitat de Laon : demande de réitération de garantie d'emprunt - Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation

Délibération N°12

G.I.E. Convergence - Approbation du budget prévisionnel 2019

Délibération N°13

Mutualisation des services - Refacturation du personnel et des interventions

Exercice 2018

Délibération N°14

Tarifs redevances télécoms 2019

Délibération N°15

Commission Locale d'Évaluation des Charges transférées (CLECT) - Approbation du rapport du 22 mai 2019

Délibération N°16

Indemnisation de tiers

Délibération N°17

Action Cœur de Ville – Action mature – Vente de l’Ilot Sérurier

Délibération N°18

Renouvellement urbain - Quartier des Cheminots -  Vente à l’OPAL d’un terrain rue Marx Dormoy à Laon

 

Délibération N°19

Attribution aide directe à la modernisation des locaux commerciaux - Comité d’attribution du 21 mai 2019

Délibération N°20

Fontaine Saint Just - Acquisition d’une parcelle nue

 

Délibération N°21

Classement dans le domaine public des parcelles rue Quent et rue Delaplace

Délibération N°22

Régularisation foncière chemin formé par la parcelle ZD 10

Délibération N°23

Régularisation foncière impasse Arsène Houssaye

Délibération N°24

Vente portion BI 117 à Messieurs Pascal et Nicolas MACON

Délibération N°25

Avis sur le projet de renaturation de l’Ardon

Délibération N°26

Périmètres scolaires - Modification

Délibération N°27

Programme d’investissement 2019 - Accueils de loisirs et activités périscolaires - Demande de subvention CAF

Délibération N°28

Attribution de subventions aux associations caritatives

Délibération N°29

Pôle Petite Enfance – Crèche Collective – Programme d’investissement 2019 – Demande de subvention

Délibération N°30

Pôle Petite Enfance – Crèche Familiale - Programme d'investissement 2019 – Demande de subvention

 

Délibération N°31

Pôle Petite Enfance – Multi-accueil Les Lutins –

Programme d’investissement 2019 – Demande de subvention

Délibération N°32

Contrat de Ville - Programmation des actions 2019

Délibération N°33

Mise en place du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

 

Délibération N°34

Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°35

Subvention pour la pratique du sport de haut niveau par équipe

Délibération N°36

Services culturels - Ateliers pédagogiques - Tarifs 2019-2020

Délibération N°37

MAL - Tarifs saison culturelle 2019-2020

Délibération N°38

Bibliothèques – Tarifs des prestations, saison culturelle 2019-2020

Délibération N°39

MAL - Demande de subvention au Conseil Régional Hauts de France

 dans le cadre du festival Haute Fréquence 2.0

Délibération N°40

MAL – Programmation des travaux de relevage de l'orgue de la cathédrale

Délibération N°41

Assainissement -  Taxe de Non Raccordement (TNR) - nouveaux immeubles assujettis

Délibération N°42

Aisne Partanariat Voirie - Modification du programme 2019

Délibération N°43

Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2019

Délibération N°44

Composition du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon dans le cadre du prochain mandat 2020-2026

Délibération N°45

Tableau des effectifs - modifications

Délibération N°46

Plan de formation 2020 des agents de la Ville de Laon

Délibération N°47

Marché d’assurances des risques statutaires du personnel 2020-2022

Délibération N°48

Remboursement forfaitaire des frais d’hébergement des agents

Délibération N°49

Voeu – Réduction de l’utilisation massive des pesticides de synthèse

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