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Délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Délibération N°35 du lundi 01 avril 2019
Restauration des toitures, des corniches et des vitraux du chœur et du transept de l’ancienne cathédrale - Demandes de subventions
Mes chers collègues,
Lors de sa séance du 21 mars 2016, le conseil municipal avait acté une nouvelle phase de travaux pour la restauration des toitures, des corniches et des vitraux du chœur et du transept de l’ancienne cathédrale de Laon.
Les prestations de maîtrise ont été confiées, après consultation, à Monsieur Pierre-Yves Caillault, architecte en chef des monuments historiques, pour un forfait provisoire de 149 500,00 euros hors taxe.
La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et le Conseil départemental de l’Aisne ont été sollicités pour le financement des études APS-APD-PRO/DCE.
La déclaration d’autorisation de travaux relative à ces travaux est en cours d’instruction par les services de la DRAC.
Cette phase de restauration de la cathédrale de Laon concerne les toitures du chœur des bras du transept et de leurs bas-côtés ainsi que les vitraux du chœur et de ses bas-côtés.
Elle vise à palier les désordres que présentent les toitures de la cathédrale et font suite à la précédente restauration des toitures de la partie occidentale et de la nef. Les mêmes dispositions seront réalisées.
Le projet concerne la restauration des :
- Parties hautes des élévations : arases, chéneaux en pierre, parements en pierre de taille des murs gouttereaux du chœur et du transept et leurs bas-côtés ;
- Charpentes : déplombage des charpentes métalliques et en béton armé, renforcement des charpentes, restauration général ;
- Couvertures en ardoise : dépose et couverture à neuf compris ouvrages scellés et métalliques en cuivre ou plomb, paratonnerre ;
- Décors sculptés : corniches sculptées et sculptures ;
- Vitraux et leur serrurerie ;
- Création d’un garde-corps pour la tour lanterne
La 1ère phase pour les travaux des 7 travées du choeur et du bas-côté Sud du chœur se décomposera comme suit :
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Nature des prestations
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Montant € HT |
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MAITRISE D’ŒUVRE (ACT- VISA- DET – AOR – OPC) |
38 372,06 |
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TRAVAUX |
780 617,15 |
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CT, SPS |
6 000,00 |
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DIAGNOSTIC PLOMB |
1 500,00 |
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ALEAS, DIVERS ET REVISIONS DE PRIX |
33 510,79 |
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TOTAL GENERAL ESTIME |
860 000,00 |
La Direction régionale des affaires culturelles, le Conseil départemental de l’Aisne et le Conseil régional des Hauts de France peuvent participer au financement des missions d’études et travaux.
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Financeurs |
Participation en euros HT |
Taux de participation % |
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Etat – DRAC |
344 000,00 |
40,00 % |
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Conseil départemental de l'Aisne |
190 550,00 |
22,16 % |
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REGION Montant de dépense subventionnable de 767 250,00 € HT. Le déplombage ne fait partie des dépenses éligibles |
153 450,00 |
17,84 % soit 20% sur un montant de 767 250,00 € HT |
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Ville de Laon |
172 000,00 |
20,00 % |
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Total HT |
860 000,00 |
100,00% |
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- APPROUVERla poursuite des études et des travauxconcernant la restauration des toitures, des corniches et des vitraux du chœur et du transept de l’ancienne cathédrale de Laon.
- 2. SOLLICITERauprès de la direction régionale des affaires culturelles une subvention de 40 % sur le montant HT du projet, du Conseil départemental de l’Aisne une subvention d’un montant de 22,16 % sur le montant HT du projet et au Conseil régional des Hauts de France une subvention de 20% sur un montant de dépense subventionnable de 767 250,00 € HT pour la poursuite de cette opération.
- 3. DIRE QUEles crédits correspondants seront inscrits en dépenses et en recettes au budget principal de la Ville.
- AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ces demandes de subventions.
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT