Délibérations du conseil municipal

Mes chers collègues,

Le mérule est un champignon lignivore, c'est-à-dire qui ronge le bois. La mérule se développe dans des bâtiments où le taux d’humidité est anormalement élevé. Le champignon s’attaque aux bois, notamment aux charpentes et à tous types de boiseries. Il est capable de s’étendre dans les bâtiments contigus.

Des dispositions réglementaires relatives à l’identification de la mérule ont été introduites dans le Code de la Construction et de l’Habitation par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR.

L’une de ces dispositions indique que dès qu’il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, tout occupant ou propriétaire de l’immeuble colonisé ou le syndicat de copropriétés (parties communes) est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie.

Deux propriétaires ont déclaré la présence de mérule dans leur habitation situés au 19 boulevard Michelet et au 17 rue Ernest Lavisse. Ces déclarations ont été transmises au service de l’état le 30 mars et 18 juillet 2018.

Le nombre de foyers de mérules connus à ce jour dans le département de l’Aisne étant important, un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d’un risque de mérule va être pris.

Les services préfectoraux ont demandé à l’ensemble des mairies concerné de délibérer sur les zones de présence de risque de mérule afin de pouvoir établir l’arrêté déterminant les zones à risque à l’échelle du département.

Lorsqu’une zone est considérée à risque, cela a pour conséquence de rendre obligatoires :

• L’information sur l’existence d’un risque de mérule, en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti.
• L’incinération des bois et matériaux contaminés, sur place, ou leur traitement avant transport, si la destruction sur place est impossible, en cas de démolition partielle ou totale de l’immeuble. La personne ayant réalisé ces opérations en fait la déclaration en mairie.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECLARERque les parcelles AH132, AH131 et BD96, indiquées sur le plan annexé à la présente délibération, constituent des zones où le risque de mérule est avéré,

2. PROPOSERaux services préfectoraux d’intégrer ces zones au futur arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d’un risque de mérule.

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT