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Délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Délibération N°14 du lundi 01 avril 2019
Maison Cœur de Ville – Demande de subventions – Programme Action Cœur de Ville
Mes chers collègues,
Le projet de la création d’une maison Coeur de ville en centre historique peut obtenir :
- des services de l’Etat une aide financière entrant dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) coeur de Ville
- auprès de la Région une aide financière entrant dans le cadre de politique de redynamisation des centres villes
La ville de Laon en lien avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon a eu l’opportunité d’être retenue parmi les lauréats du programme National « Action Coeur de Ville».
Dans le cadre de la revitalisation du Coeur de la ville de Laon, la ville a signé la convention « Action Coeur de Ville » avec ces différentes partenaires. Ce projet doit permettre, par une approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement de la ville, en mobilisant les moyens de l’État et des partenaires en faveur de la mise en œuvre du projet de renforcement du « cœur de ville ».
Le projet consiste à acquérirun bien situé 8 rue Saint Jean à LAON, parcelle AD 202 d’une superficie d’environ 150 m2, composé d’un local commercial vacant depuis plusieurs années composé au RDC de 90m2 et de deux niveaux sur 60m2. Le projet prévoit également la réhabilitation complète du RDC. Les travaux de réfection de la devanture et de la façade seront traités par des entreprises. Les travaux d’aménagement intérieur seront réalisés principalement en régie. Au RDC se trouvera l’accueil de la maison Coeur de ville, des bureaux, un espace d’exposition, une salle de travail, une salle de réunion ainsi que des sanitaires, le tout accessible aux personnes à mobilité réduite.
L’enjeu est de créer un lieu convivial, accessible à tous en plein centre ville, dans une des rues commerçante de la ville haute.
L’insertion de nouveaux commerces et services en coeur de ville est important pour le re-dynamisme de la ville. Le recyclage foncier en centre ville est également pris en compte. Il est important de re-qualifier ce gisement foncier à l’abandon au coeur de la ville.
Un dossier de demande de subvention précisant la nature du projet a été élaboré.
Le montant de l’opération est chiffré comme suit :
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DEPENSES |
DEPENSES SUBVENTIONNABLES |
RECETTES |
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Achat Bâtiment (Notaire, géo-mètre) |
50 000,00 € |
50 000,00 € |
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Travaux entreprises |
46 000,00 € |
46 000,00 € |
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DSIL |
40 % |
50 000,00 |
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Travaux régie |
19 500,00 € |
19 500,00 € |
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Région |
30 % |
37 650,00 |
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Equipements |
10 000,00 € |
10 000,00 € |
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Ville de LAON |
30 % |
37 650,00 |
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Total HT |
125 500,00 € |
125 500,00 € |
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Total HT |
100 % |
125 500,00 |
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
-SOLLICITERauprès de l’Etat, une subvention au titre de la DSIL Coeur de ville de 40% du montant HT du projet et SOLLICITERauprès de la région une subvention de 30 % du montant HT du projet.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT