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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 01 avril 2019

Etudes signalétique, mobilité et OPAH – Demande de subvention FNADT – Programme action Cœur de Ville

Mes chers collègues,

 

 

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les études programmés dans le programme Action Coeur de Ville (étude OPAH RU, Etude mobilité, étude signalétique) peuvent obtenir auprès des services de l’Etat une aide financière entrant dans le cadre du fond National à l’aménagement du territoire (FNADT).

 

La ville de Laon en lien avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon a eu l’opportunité d’être retenue parmi les lauréats du programme National «  Action Coeur de Ville».

 

Dans le cadre de la revitalisation du Coeur de la ville de Laon, la ville a signé la convention « Action Coeur de Ville » avec ces différentes partenaires. Ce projet doit permettre, par une approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement de la ville, en mobilisant les moyens de l’État et des partenaires en faveur de la mise en œuvre du projet de renforcement du « cœur de ville ».

 

Un dossier de demande de subvention précisant la nature du projet a été élaboré.

Le montant de l’opération est chiffré comme suit :

 

 

DESIGNATION

PRIX H.T.

1

Etude signalétique urbaine et touristique

45 000.00 €

 

Etude mobilité

65 000.00 €

 

OPAH

50 000.00 €

 

 

 

 

Total HT

 

 

TVA 20 %

 

 

Total TTC

 

 

 

 

 

Montant F.N.A.D.T. au taux de 30 %

  48 000,00 €

 

 

 

 

Part de la commune (20 % du montant HT,  pour un taux FNADT 30 % et un taux de la CDC de 50%)

32 000.00 €

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

 

-SOLLICITER auprès de l’Etat, une subvention au titre de la FNADT de 30%  du montant HT des études du programme « Action Coeur de Ville ».

 

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

  

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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