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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 01 avril 2019

Lancement d'un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une halle de marché

 

Mes chers collègues,

 

La ville de Laon envisage la création d'une halle couverte de marché au niveau de la Place Victor Hugo. Il n’y a pas sur le territoire de Laon d’espace urbain fort pour identifier un lieu d’échange, de convivialité et accueillir un vrai marché à l’échelle de ce territoire. De plus, les conditions climatiques sur  la ville de Laon ne permettent pas de favoriser et d’accroître un marché non couvert.

 

Il est important pour l’économie locale de proposer aux habitants et aux commerçants un équipement public emblématique sur le territoire pour recevoir ce marché.

 

L’enjeu est de créer une halle couverte polyvalente pour l’accueil du marché, et occasionnellement pour des manifestations publiques. Le projet doit s’identifier comme un projet structurant l’aménagement urbain, et requalifiant une partie de la place de Vaux. Cette halle couverte doit être un véritable équipement structurant  à l’entrée du quartier commerçant de Vaux.

 

Cette mutation urbaine et commerciale dans le cœur de ville est essentielle pour le développement de l’activité économique de proximité tout en valorisant les caractéristiques et les potentiels de la ville.

 

Le programme comportera :

 

  • La création d’une halle couverte
  • La réhabilitation des espaces urbains de la Place Victor Hugo et des ses abords, afin de créer un projet cohérent entre le projet architectural de la halle et la projet urbain

 

La ville a souhaité avant de définir les grandes lignes du programme du projet de la halle, de lancer une concertation auprès des 4 publics concernés par le projet de la halle,

  • Les commerçants non sédentaires (les forains)
  • Les commerçants sédentaires alimentaires de l’ensemble de la ville
  • Les commerçants sédentaires de quartier de Vaux
  • Les consommateurs du marché

 

Cette concertation et enquête a permis de confirmer la pertinence de ce projet :

  • 81% des consommateursdu projet sont favorables au projet de la halle, mais d’une halle ouverte et multifonctionnelle.
  • 80 % des commerçants non sédentaires de marché sont favorables au projet de la halle.

 

Le projet de halle, lieu marchand avant tout, devra être également appréhendé selon les clients comme un lieu de rencontre, un lieu d’animation, et un lieu interactif.

 

L’objectif de l’opération consiste à implanter dans le quartier de Vaux au niveau de la Place Victor Hugo un équipement structurant complémentaire pour le cœur de ville: une halle couverte.

 

Cet équipement doit être accessible au plus grand nombre d’habitants. Cette halle doit non seulement permettre de développer l’offre commerciale mais également de donner une nouvelle image et insuffler du dynamisme à ce quartier.

 

La halle se développera sur une surface au sol d’environ 600 m2. Cet espace sera utilisé par les commerçants de marchés et les producteurs locaux. Des locaux techniques et de services doivent également intégrés au programme du projet. La Halle doit être ouverte sur la place de Vaux et multifonctionnelle.

 

Le projet consiste également à retravailler et à restructurer les aménagements urbains de la Place de Vaux (périmètre opérationnel).

 

Le projet de la Halle doit également permettre de faciliter les liens piétons entre les différents espaces de la Place (parking) et la rue commerçante Eugène Leduc. Le piéton doit être au centre de la pratique de l’espace public, pour des raisons de sécurité, d’écologie, de convivialité. La place doit devenir un lieu de rencontre, de détente, agréable, confortable, fonctionnel et attractif pour l’habitant.

 

Il est donc proposé pour répondre aux attentes du programme d'organiser un concours de maîtrise d’œuvre sous esquisse +, en application des dispositions des articles L. 2125-1 2° et
R. 2162-15 et suivants du Code de la commande publique.

 

L’enveloppe financière affectée aux travaux par la Maîtrise d’Ouvrage est estimé à 2 500 000 euros HT (valeur mars 2019).

 

En vue de participer au financement de cette opération, la collectivité sollicitera toute forme de subvention auprès des partenaires financiers.

 

Lancement d'un concours de maîtrise d’œuvre

 

Un avis d'appel à concurrence sera lancé par la ville en vue de sélectionner trois candidats, qui devront remettre des prestations au stade de l'esquisse dite « plus » (ESQ+), sur la base du programme de travaux.

 

Le déroulé de la procédure est le suivant :

 

  • Publication d’un avis de concours ;
  • Arrêt de la liste des candidats admis à concourir par Monsieur le Maire (3 équipes de Maîtrise d’œuvre) après avis motivé du jury de concours ;
  • Envoi du dossier de concours aux candidats admis à concourir ;
  • Les candidats sont appelés à remettre une prestation anonyme qui permettra au jury de se prononcer sur leur projet ;
  • Le jury émet un avis, classe les projets en fonction des critères de jugement des offres et se prononce sur l’attribution des primes ;
  • Monsieur le Maire désigne le ou les lauréat(s) du concours ;
  • Publication d’un avis de résultat de concours ;
  • Monsieur le Maire négocie le marché de maîtrise d’œuvre avec le ou les lauréat(s) du concours ;

 

A l’issue de cette négociation, en application des dispositions de l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique, la ville de Laon sera amenée à signer un marché de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence.

 

Composition du jury

 

En application des articles R. 2162-22 et suivants du Code de la commande publique, le jury de concours appelé à donner son avis sur les candidatures et les projets sera composé de la manière suivante :

 

  • En qualité de Président du jury, Monsieur le Maire, Eric DELHAYE ;

 

  • Les membres élus de la Commission d'appel d'offres ;

 

à savoir :Membres titulairesEn qualité de suppléant

 

Béatrice LEBELMarie-France DOYEZ

Yves LEVENTPhilippe MOZIN

Antoine CUVILLIER Françoise CATILLON

Séverine DUPONT Damien DELAVENNE

Yves ROBIN Philippe CERVI

  • Au titre des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est exigée, il est prévu :
  • un architecte de la DRAC des Hauts de France
  • un architecte DESA inscrit à l’ordre des architectes des Hauts de France
  • un architecte - urbanisme de la MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions des Publics)

 

Ces trois membres seront désignés nominativement par le président du jury par arrêté ultérieur après la publication de l'avis d'appel public à concurrence.

 

Fixation de la prime aux candidats à concourir

 

Sur proposition du jury, les candidats admis à concourir pourront bénéficier chacun d'une prime d'un montant de 14 000€ HT maximum. Le jury pourra proposer la réfaction de cette prime en fonction de la qualité des prestations remises.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES  EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. AUTORISER l’organisation et le lancement du concours de maîtrise d’œuvre dans les conditions règlementaires en vigueur ;

 

  1. AUTORISER le maire à signer tous les actes nécessaires au lancement et à l'organisation du concours de maîtrise d’œuvre ;

 

  1. APPROUVER la composition du jury de concours ;

 

  1. AUTORISER le maire à désigner par arrêté nominatif l’ensemble des personnalités indépendantes membres du jury avec voie délibérative ;

 

  1. AUTORISER le maire à négocier le marché de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique ;

 

  1. APPROUVER le montant de la prime versée aux candidats admis à concourir.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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