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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 01 avril 2019

Délibération N°01

Budget 2019 : Vote des taux de fiscalité

Délibération N°02

Approbation de l'attribution de compensation 2018

Délibération N°03

Indemnisation de tiers

Délibération N°04

Attribution de subventions aux associations

Délibération N°05

Acquisition portion parcelle CM 43

Délibération N°06

Régularisation foncière impasse de la croix Rouge

Délibération N°07

Acquisition foncière - piste cyclable entre Leuilly et Ardon

Délibération N°08

Cœur de Ville – Action n° 11 – Création d’un city Stade avenue de la République à Laon à destination du quartier Saint Vincent – Acquisition auprès du Conseil départemental

Délibération N°09

City Stade Bluquette – Demande de subventions –

Programme action Coeur de Ville

Délibération N°10

Lancement d'un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une halle de marché

 

Délibération N°11

Restructuration du square Marquette (Ilot Roosevelt) -

Demande de subvention - Programme Action Cœur de Ville

Délibération N°12

Etudes signalétique, mobilité et OPAH – Demande de subvention FNADT – Programme action Cœur de Ville

Délibération N°13

Etude Urbaine 360° - Demande de subvention –  Programme Action Coeur de Ville

Délibération N°14

Maison Cœur de Ville – Demande de subventions – Programme Action Cœur de Ville

Délibération N°15

Promenade de la Citadelle – Demande de subventions – Programme Action Cœur de Ville

Délibération N°16

Rénovation des façades de la mairie et de la maison des associations  – Demande de subventions – Programme Action Cœur de Ville

Délibération N°17

Micro-Folies – Demande de subventions – Programme Action Cœur de Ville

Délibération N°18

Tarifs des services périscolaires et extrascolaires du 1er septembre 2019 au 31 août 2020

Délibération N°19

Classe à horaires aménagés théâtre - Création

Délibération N°20

PLIE – Validation du partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation

Délibération N°21

Association COALLIA Subvention 2019

Délibération N°22

Tarif spécifique pour les établissements petite enfance

Délibération N°23

Budget participatif Règlement intérieur

Délibération N°24

Réalisation d’un nouveau skatepark au complexe sportif Marcel Levindrey -Demande de subventions

 

 

Délibération N°25

Réalisation d’une structure artificielle d’escaladeau complexe sportif Marcel Levindrey - Demande de subventions

Délibération N°26

Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif

 

Délibération N°27

Associations culturelles - Subventions 2019

Délibération N°28

MAL - Demande de subvention au Conseil Régional Hauts de France  dans le cadre de l'appel à projet « Art et jardins / Jardins en scène »

Délibération N°29

MAL - Demande de subventions au Conseil Régional des Hauts de France dans le cadre du dispositif Projets à Rayonnement Artistique et Culturel (PRAC) 2019

Délibération N°30

MAL – Projet artistique « Exil(s) »

Demande de subvention à la DRAC Hauts-de-France, réponse à l'appel à projets d'action culturelle APAC 2019

 

Délibération N°31

Gestion pastorale d'espaces enherbés de la Ville – Contrat de prestation

Délibération N°32

Délimitation des zones de la commune concernées par la présence d’un risque de mérule

Délibération N°33

Dotation de soutien à l’investissement local - Pistes cyclables route de Leuilly et City stade à la cité des Cheminots - Demande de subvention

Délibération N°34

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2020

Délibération N°35

Restauration des toitures, des corniches et des vitraux du chœur et du transept de l’ancienne cathédrale - Demandes de subventions

 

Délibération N°36

Tableau des effectifs : création d’un poste de coordinateur du contrat local de santé et du conseil local en santé mentale

Délibération N°37

Voeu de soutien à la résolution du 101ème congrès des Maires et Présidents d’intercommunalité de France

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