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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°31 du lundi 10 décembre 2018

Programme CDDL 2019

Demande de subvention

Mes chers collègues,

  

Chaque année, il nous appartient de définir le programme pour les travaux pouvant obtenir un financement dans le cadre du contrat départemental de développement local (CDDL) avec le Département de l'Aisne.

 

La programmation qu'il vous est proposé de retenir a été élaborée :

  • à partir du programme pluriannuel de gros travaux établi selon le recensement des besoins effectué tant par les services techniques que par le service éducation pour l'entretien et l'aménagement des locaux scolaires,
  • à partir des projets déjà réalisés qui entrent dans le CCDL mais n'ont pas fait l'objet d'une demande de financement,

 

Les travaux  proposés pour le programme 2019 concernent :

 

  • École élémentaire Louise MACAULT pour les travaux d'isolation intérieure, de remplacement des menuiseries extérieures, de réfection de la façade et d'isolation des combles d'un montant de 307.129,95 € HT

 

  • Réalisation d'un terrain multisports à la ZAC Ile de France pour un montant de 184.234,70 € HT.

 

Le montant total de ces travaux s'élève donc à 491.364,65€ HT.

 

 AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET DES TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

  

1.APPROUVER le programme des travaux CCDL 2019, pour un montant de 491.682,32 € HT.

 

  1. SOLLICITER auprès du Conseil départemental de l'Aisne, une subvention au taux le plus élevé possible, dans le cadre du contrat départemental de développement local,

 

  1. DIRE QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019 tant en dépenses qu'en recettes.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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