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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°30 du lundi 10 décembre 2018

Aisne Partenariat Voirie

Programme 2019

Mes chers collègues,

  

La commune adhère au dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV) qui se substitue au Fonds Départemental de Solidarité.

 

Ce dispositif est destiné à aider les communes et les structures intercommunales à faire face aux travaux réalisés au profit de leur voirie.

 

Chaque année, il nous appartient de dresser la liste des projets de travaux que nous souhaitons inscrire au programme de l'APV.

 

La ville de Laon peut solliciter, la participation financière du Conseil Départemental de l'Aisne au titre de l'année 2019, pour les travaux suivants :

 

Canton de Laon 1

 

Nature des travaux

Appellation

n° de la voie

Longueur

Montant de l'opération

TTC

Montant de l'opération

HT

Réfection des trottoirs

Rue Pierre Mendès France

225 ml

76.000,00 €

63.333,33 €

Réfection des trottoirs

Rue Victor Basselet

1180 ml

80.000,00 €

66.666,66 €

Réfection de la Voirie

Rue Marx Dormoy

293 ml

100.000,00 €

83.333,33 €

Création de parkings

Place Javary

135 ml

15.000,00 €

12.500,00 €

 

Canton de Laon 2

 

Nature des travaux

Appellation

n° de la voie

Longueur

Montant de l'opération

TTC

Montant de l'opération

HT

Réfection de la voirie

Rue des Mouettes

61 ml

100.000,00 €

83.333,33 €

Création de trottoirs

Avenue Maréchal Foch

700 ml

100.000,00 €

83.333,33 €

Sécurisation devant l’école

Rue Vinchon

387 ml

40.000,00 €

33.333,33 €

Création d'un plateau

Avenue de l'Europe

389 ml

45.000,00 €

37.500,00 €

 

Elle doit s'engager à :

 

  • affecter à ces travaux 000,00 euros TTC sur le budget communal,
  • réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la notification de la subvention.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET DES TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

 1.APPROUVER le programme  de travaux de voirie 2019.

 

  1. SOLLICITER auprès du Conseil départemental de l'Aisne, une subvention au taux le plus élevé possible au titre de l'enveloppe cantonale du dispositif « Aisne Partenariat Voirie » pour le programme des travaux de voirie 2019.

 

  1. DIRE QUE les crédits correspondants sont inscrits en dépenses et recettes au budget général de la ville.

 

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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