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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 10 décembre 2018

Indemnisation de tiers

Mes chers collègues,

 

Considérant que la police d'assurance «responsabilité civile», souscrite au 1er janvier 2018, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune ;

 

Considérant que la responsabilité de la ville peut être engagée vis-à-vis de tiers lors de l'exercice de ses missions de service public ou en sa qualité de maître d'ouvrage ;

 

Je soumets à votre approbation les indemnisations suivantes :

 

  • 118,37 euros à verser à Groupama Nord-Est, assureur de Madame VIGIER, suite à la projection d'un caillou sur la vitre latérale de son véhicule, à l'occasion d'une opération de débroussaillage, avenue Charles de Gaulle ;

 

  • 250,00 euros à verser à ACM-IARD S.A, assureur de Monsieur Maxime NUTTENS, suite à un sinistre causé à son véhicule par une bordure de stationnement endommagée, avenue Mitterrand ;

 

  • 250,00 euros à verser à Pacifica, assureur de Madame LEDENT, suite à un sinistre causé par un nid de poule, rue Voltaire ;

 

  • 250,00 euros à verser à Assurances Crédit Mutuel Nord, assureur de Madame Joêlle MAGERE-ALLIAUME, suite à la chute d'un support d'éclairage public de la ville de Laon sur son véhicule, rue Basselet ;

 

  • 250,00 euros à verser à la GMF Assurances, assureur de Monsieur Aurélien PLONQUET, suite à un sinistre causé à son véhicule entré en collision avec un chariot de manutention de la ville, boulevard Brossolette ;

 

  • 250,00 euros à verser à M. Gaston LEFEVRE, suite à la chute d'une branche d'arbre sur sa toiture, avenue Georges Clémenceau ;

 

  • 250,00 euros à verser à Allianz IARD, assureur des transports CARRE, suite au sinistre causé à un de leurs véhicules de livraison par une grille avaloir soulevée, rue Jacques Hattat ;

 

  • 250,00 euros à verser à l'association « CITE EN'VIE » suite au sinistre causé par une surtension électrique au Gymnase du Bois de Breuil.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

1.AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les versements aux personnes précitées.

 

2.DIRE QUE les crédits sont inscrits au budget de la ville.

  

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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