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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 10 décembre 2018

Indemnisation de tiers

Mes chers collègues,

 

Considérant que la police d'assurance «responsabilité civile», souscrite au 1er janvier 2018, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune ;

 

Considérant que la responsabilité de la ville peut être engagée vis-à-vis de tiers lors de l'exercice de ses missions de service public ou en sa qualité de maître d'ouvrage ;

 

Je soumets à votre approbation les indemnisations suivantes :

 

  • 118,37 euros à verser à Groupama Nord-Est, assureur de Madame VIGIER, suite à la projection d'un caillou sur la vitre latérale de son véhicule, à l'occasion d'une opération de débroussaillage, avenue Charles de Gaulle ;

 

  • 250,00 euros à verser à ACM-IARD S.A, assureur de Monsieur Maxime NUTTENS, suite à un sinistre causé à son véhicule par une bordure de stationnement endommagée, avenue Mitterrand ;

 

  • 250,00 euros à verser à Pacifica, assureur de Madame LEDENT, suite à un sinistre causé par un nid de poule, rue Voltaire ;

 

  • 250,00 euros à verser à Assurances Crédit Mutuel Nord, assureur de Madame Joêlle MAGERE-ALLIAUME, suite à la chute d'un support d'éclairage public de la ville de Laon sur son véhicule, rue Basselet ;

 

  • 250,00 euros à verser à la GMF Assurances, assureur de Monsieur Aurélien PLONQUET, suite à un sinistre causé à son véhicule entré en collision avec un chariot de manutention de la ville, boulevard Brossolette ;

 

  • 250,00 euros à verser à M. Gaston LEFEVRE, suite à la chute d'une branche d'arbre sur sa toiture, avenue Georges Clémenceau ;

 

  • 250,00 euros à verser à Allianz IARD, assureur des transports CARRE, suite au sinistre causé à un de leurs véhicules de livraison par une grille avaloir soulevée, rue Jacques Hattat ;

 

  • 250,00 euros à verser à l'association « CITE EN'VIE » suite au sinistre causé par une surtension électrique au Gymnase du Bois de Breuil.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

1.AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les versements aux personnes précitées.

 

2.DIRE QUE les crédits sont inscrits au budget de la ville.

  

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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