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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 10 décembre 2018

Avis sur l'adhésion de la nouvelle commune Cessières-Suzy

 à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon

Mes chers collègues,

 

 Les communes de Cessières et Suzy ont délibéré pour la création au 1er janvier 2019 d'une commune nouvelle.

 

Dans leurs délibérations concordantes, les deux communes se sont prononcées pour une adhésion de la commune nouvelle à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.

 

Dans ces conditions, la préfecture nous sollicite pour formuler un avis sur cette demande.

 

Je vous propose d'emettre un avis favorable à cette adhésion à la CAPL.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- DONNER un avis favorable à la demande d'adhésion de la nouvelle commune Cessières-Suzy à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.

 

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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