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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 10 décembre 2018

Décision modificative n°2

Budget Assainissement

Mes chers collègues,

 

Cette deuxième décision modificative de l'exercice 2018 a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits.

 

Ils s'agit principalement d'inscrire 399.550,00 euros en recettes au compte 70611 - « Redevances d'assainissement » suite à la réception du dernier relevé de SUEZ. Cette hausse est le fait de plusieurs facteurs cumulés. Tout d'abord, le changement de mode de facturation de la part assainissement des communes de Chambry, Athies sous Laon et Bruyères et Montbérault suite à la nouvelle délégation de service public a eu pour effet d'encaisser ces recettes sur deux semestres consécutifs. (deuxième semestres N-1 et premier semestre N) correspondant à un même exercice comptable. Ensuite, le changement de logiciel de facturation de SUEZ en 2017 a induit également certains décalages importants sur 2018. Ces derniers peuvent d'ailleurs être constatés sur l'exercice comptable 2017 qui avait vu une baisse anormale du volume de la redevance perçue.

 

Cette inscription nouvelle en recette permet de diminuer le recours à l'emprunt prévu au budget en section d'investissement, soit – 400.000,00 euros au compte 1641- « Emprunts en Euros ».

 

Enfin, à la demande du Percepteur, il convient d'inscrire au compte 673 des annulations de titres sur exercices antérieurs, relatifs à de la taxe de non raccordement 2013, 2014, 2015 et 2017.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

-ADOPTERla décision modificative n°2 de l'exercice 2018 du budget assainissement, telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.

 

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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