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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 10 décembre 2018

Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Mes chers collègues,

  

Conformément aux dispositions de l'article L 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 20 000 habitants, le maire doit présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

 

Ce rapport est consultable à la Direction des Ressources Humaines de la ville ainsi que sur le site internet : « portail-élus.ville-laon.fr »

  

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

 - PRENDRE ACTEde la présentation du rapport relatif à la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le projet de budget 2019.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 PREND ACTE DE CETTE DELIBERATION

ET DU PRESENT RAPPORT

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