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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 10 décembre 2018

Délibération N°01

Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Délibération N°02

Rapport sur les orientations budgétaires

Délibération N°03

La Maison du CIL SA d'HLM : demande de réitération de garantie d'emprunt

Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Délibération N°04

Décision Modificative n°2

Budget Principal

Délibération N°05

Décision modificative n°2

Budget Assainissement

Délibération N°06

Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes 2012 - 2017

Délibération N°07

Avis sur l'adhésion de la nouvelle commune Cessières-Suzy

 à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon

Délibération N°08

Indemnisation de tiers

Délibération N°09

Participation financière à un projet franco-québecois en faveur de la réussite scolaire

Délibération N°10

Attribution de subventions exceptionnelles

Délibération N°11

Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme

Délibération N°12

Instauration du droit de préemption

Délibération N°13

Projet de convention opérationnelle Action Logement

Délibération N°14

Mise en œuvre d'une campagne de ravalement obligatoire

Délibération N°15

Régularisation foncière ville/OPH

Rue du Muguet

Délibération N°16

Suppression du passage à niveau N° 73

Délibération N°17

Récupération d’une sculpture médiévale volée au musée de Laon en 1918

Délibération N°18

MAL – Programmation spectacles vivants et actions culturelles 2019

Demande de subvention à la DRAC Picardie

Délibération N°19

Remboursements suite à l'annulation du spectacle

 « Les cailloux font ce qu'ils peuvent » par la Compagnie Tafftas

Délibération N°20

Culture – Don d'ouvrages à caractère régional

Œuvres de Jules Champfleury

Délibération N°21

Culture – Numérisation d'ouvrages patrimoniaux d'histoire locale

Demande de subvention à la DRAC Picardie

Délibération N°22

Mise en place d'un budget participatif

Délibération N°23

Contrat de Ville – Programmation complémentaire

Délibération N°24

Marché pour la gestion des centres sociaux

Délibération N°25

Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures  -

Année scolaire 2019/2020

 

Délibération N°26

Ecoles du 1er degré - Séjours, sorties sportives 2018/2019

Délibération N°27

Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif

 

Délibération N°28

Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau

(saison sportive 2017-2018)

Délibération N°29

Subvention de fonctionnement à une association sportive laonnoise

pour l'achat de matériel

Délibération N°30

Aisne Partenariat Voirie

Programme 2019

Délibération N°31

Programme CDDL 2019

Demande de subvention

Délibération N°32

Redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P) par les ouvrages des services publics de l'eau et de l'assainissement

Délibération N°33

Tableau des effectifs Modifications

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