Accueil > Mairie > L'équipe municipale > Délibérations du conseil municipal
Délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
vers le hautDélibération du conseil municipal
Conseil municipal du lundi 10 décembre 2018
Délibération N°01
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Délibération N°02
Rapport sur les orientations budgétaires
Délibération N°03
La Maison du CIL SA d'HLM : demande de réitération de garantie d'emprunt
Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Délibération N°04
Décision Modificative n°2
Budget Principal
Délibération N°05
Décision modificative n°2
Budget Assainissement
Délibération N°06
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes 2012 - 2017
Délibération N°07
Avis sur l'adhésion de la nouvelle commune Cessières-Suzy
à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
Délibération N°08
Indemnisation de tiers
Délibération N°09
Participation financière à un projet franco-québecois en faveur de la réussite scolaire
Délibération N°10
Attribution de subventions exceptionnelles
Délibération N°11
Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Délibération N°12
Instauration du droit de préemption
Délibération N°13
Projet de convention opérationnelle Action Logement
Délibération N°14
Mise en œuvre d'une campagne de ravalement obligatoire
Délibération N°15
Régularisation foncière ville/OPH
Rue du Muguet
Délibération N°16
Suppression du passage à niveau N° 73
Délibération N°17
Récupération d’une sculpture médiévale volée au musée de Laon en 1918
Délibération N°18
MAL – Programmation spectacles vivants et actions culturelles 2019
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°19
Remboursements suite à l'annulation du spectacle
« Les cailloux font ce qu'ils peuvent » par la Compagnie Tafftas
Délibération N°20
Culture – Don d'ouvrages à caractère régional
Œuvres de Jules Champfleury
Délibération N°21
Culture – Numérisation d'ouvrages patrimoniaux d'histoire locale
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°22
Mise en place d'un budget participatif
Délibération N°23
Contrat de Ville – Programmation complémentaire
Délibération N°24
Marché pour la gestion des centres sociaux
Délibération N°25
Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures -
Année scolaire 2019/2020
Délibération N°26
Ecoles du 1er degré - Séjours, sorties sportives 2018/2019
Délibération N°27
Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif
Délibération N°28
Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau
(saison sportive 2017-2018)
Délibération N°29
Subvention de fonctionnement à une association sportive laonnoise
pour l'achat de matériel
Délibération N°30
Aisne Partenariat Voirie
Programme 2019
Délibération N°31
Programme CDDL 2019
Demande de subvention
Délibération N°32
Redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P) par les ouvrages des services publics de l'eau et de l'assainissement
Délibération N°33
Tableau des effectifs Modifications
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Délibération N°02
Rapport sur les orientations budgétaires
Délibération N°03
La Maison du CIL SA d'HLM : demande de réitération de garantie d'emprunt
Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Délibération N°04
Décision Modificative n°2
Budget Principal
Délibération N°05
Décision modificative n°2
Budget Assainissement
Délibération N°06
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes 2012 - 2017
Délibération N°07
Avis sur l'adhésion de la nouvelle commune Cessières-Suzy
à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
Délibération N°08
Indemnisation de tiers
Délibération N°09
Participation financière à un projet franco-québecois en faveur de la réussite scolaire
Délibération N°10
Attribution de subventions exceptionnelles
Délibération N°11
Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Délibération N°12
Instauration du droit de préemption
Délibération N°13
Projet de convention opérationnelle Action Logement
Délibération N°14
Mise en œuvre d'une campagne de ravalement obligatoire
Délibération N°15
Régularisation foncière ville/OPH
Rue du Muguet
Délibération N°16
Suppression du passage à niveau N° 73
Délibération N°17
Récupération d’une sculpture médiévale volée au musée de Laon en 1918
Délibération N°18
MAL – Programmation spectacles vivants et actions culturelles 2019
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°19
Remboursements suite à l'annulation du spectacle
« Les cailloux font ce qu'ils peuvent » par la Compagnie Tafftas
Délibération N°20
Culture – Don d'ouvrages à caractère régional
Œuvres de Jules Champfleury
Délibération N°21
Culture – Numérisation d'ouvrages patrimoniaux d'histoire locale
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°22
Mise en place d'un budget participatif
Délibération N°23
Contrat de Ville – Programmation complémentaire
Délibération N°24
Marché pour la gestion des centres sociaux
Délibération N°25
Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures -
Année scolaire 2019/2020
Délibération N°26
Ecoles du 1er degré - Séjours, sorties sportives 2018/2019
Délibération N°27
Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif
Délibération N°28
Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau
(saison sportive 2017-2018)
Délibération N°29
Subvention de fonctionnement à une association sportive laonnoise
pour l'achat de matériel
Délibération N°30
Aisne Partenariat Voirie
Programme 2019
Délibération N°31
Programme CDDL 2019
Demande de subvention
Délibération N°32
Redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P) par les ouvrages des services publics de l'eau et de l'assainissement
Délibération N°33
Tableau des effectifs Modifications
La Maison du CIL SA d'HLM : demande de réitération de garantie d'emprunt
Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Délibération N°04
Décision Modificative n°2
Budget Principal
Délibération N°05
Décision modificative n°2
Budget Assainissement
Délibération N°06
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes 2012 - 2017
Délibération N°07
Avis sur l'adhésion de la nouvelle commune Cessières-Suzy
à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
Délibération N°08
Indemnisation de tiers
Délibération N°09
Participation financière à un projet franco-québecois en faveur de la réussite scolaire
Délibération N°10
Attribution de subventions exceptionnelles
Délibération N°11
Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Délibération N°12
Instauration du droit de préemption
Délibération N°13
Projet de convention opérationnelle Action Logement
Délibération N°14
Mise en œuvre d'une campagne de ravalement obligatoire
Délibération N°15
Régularisation foncière ville/OPH
Rue du Muguet
Délibération N°16
Suppression du passage à niveau N° 73
Délibération N°17
Récupération d’une sculpture médiévale volée au musée de Laon en 1918
Délibération N°18
MAL – Programmation spectacles vivants et actions culturelles 2019
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°19
Remboursements suite à l'annulation du spectacle
« Les cailloux font ce qu'ils peuvent » par la Compagnie Tafftas
Délibération N°20
Culture – Don d'ouvrages à caractère régional
Œuvres de Jules Champfleury
Délibération N°21
Culture – Numérisation d'ouvrages patrimoniaux d'histoire locale
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°22
Mise en place d'un budget participatif
Délibération N°23
Contrat de Ville – Programmation complémentaire
Délibération N°24
Marché pour la gestion des centres sociaux
Délibération N°25
Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures -
Année scolaire 2019/2020
Délibération N°26
Ecoles du 1er degré - Séjours, sorties sportives 2018/2019
Délibération N°27
Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif
Délibération N°28
Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau
(saison sportive 2017-2018)
Délibération N°29
Subvention de fonctionnement à une association sportive laonnoise
pour l'achat de matériel
Délibération N°30
Aisne Partenariat Voirie
Programme 2019
Délibération N°31
Programme CDDL 2019
Demande de subvention
Délibération N°32
Redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P) par les ouvrages des services publics de l'eau et de l'assainissement
Délibération N°33
Tableau des effectifs Modifications
Décision modificative n°2
Budget Assainissement
Délibération N°06
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes 2012 - 2017
Délibération N°07
Avis sur l'adhésion de la nouvelle commune Cessières-Suzy
à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
Délibération N°08
Indemnisation de tiers
Délibération N°09
Participation financière à un projet franco-québecois en faveur de la réussite scolaire
Délibération N°10
Attribution de subventions exceptionnelles
Délibération N°11
Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Délibération N°12
Instauration du droit de préemption
Délibération N°13
Projet de convention opérationnelle Action Logement
Délibération N°14
Mise en œuvre d'une campagne de ravalement obligatoire
Délibération N°15
Régularisation foncière ville/OPH
Rue du Muguet
Délibération N°16
Suppression du passage à niveau N° 73
Délibération N°17
Récupération d’une sculpture médiévale volée au musée de Laon en 1918
Délibération N°18
MAL – Programmation spectacles vivants et actions culturelles 2019
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°19
Remboursements suite à l'annulation du spectacle
« Les cailloux font ce qu'ils peuvent » par la Compagnie Tafftas
Délibération N°20
Culture – Don d'ouvrages à caractère régional
Œuvres de Jules Champfleury
Délibération N°21
Culture – Numérisation d'ouvrages patrimoniaux d'histoire locale
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°22
Mise en place d'un budget participatif
Délibération N°23
Contrat de Ville – Programmation complémentaire
Délibération N°24
Marché pour la gestion des centres sociaux
Délibération N°25
Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures -
Année scolaire 2019/2020
Délibération N°26
Ecoles du 1er degré - Séjours, sorties sportives 2018/2019
Délibération N°27
Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif
Délibération N°28
Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau
(saison sportive 2017-2018)
Délibération N°29
Subvention de fonctionnement à une association sportive laonnoise
pour l'achat de matériel
Délibération N°30
Aisne Partenariat Voirie
Programme 2019
Délibération N°31
Programme CDDL 2019
Demande de subvention
Délibération N°32
Redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P) par les ouvrages des services publics de l'eau et de l'assainissement
Délibération N°33
Tableau des effectifs Modifications
Avis sur l'adhésion de la nouvelle commune Cessières-Suzy
à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
Délibération N°08
Indemnisation de tiers
Délibération N°09
Participation financière à un projet franco-québecois en faveur de la réussite scolaire
Délibération N°10
Attribution de subventions exceptionnelles
Délibération N°11
Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Délibération N°12
Instauration du droit de préemption
Délibération N°13
Projet de convention opérationnelle Action Logement
Délibération N°14
Mise en œuvre d'une campagne de ravalement obligatoire
Délibération N°15
Régularisation foncière ville/OPH
Rue du Muguet
Délibération N°16
Suppression du passage à niveau N° 73
Délibération N°17
Récupération d’une sculpture médiévale volée au musée de Laon en 1918
Délibération N°18
MAL – Programmation spectacles vivants et actions culturelles 2019
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°19
Remboursements suite à l'annulation du spectacle
« Les cailloux font ce qu'ils peuvent » par la Compagnie Tafftas
Délibération N°20
Culture – Don d'ouvrages à caractère régional
Œuvres de Jules Champfleury
Délibération N°21
Culture – Numérisation d'ouvrages patrimoniaux d'histoire locale
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°22
Mise en place d'un budget participatif
Délibération N°23
Contrat de Ville – Programmation complémentaire
Délibération N°24
Marché pour la gestion des centres sociaux
Délibération N°25
Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures -
Année scolaire 2019/2020
Délibération N°26
Ecoles du 1er degré - Séjours, sorties sportives 2018/2019
Délibération N°27
Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif
Délibération N°28
Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau
(saison sportive 2017-2018)
Délibération N°29
Subvention de fonctionnement à une association sportive laonnoise
pour l'achat de matériel
Délibération N°30
Aisne Partenariat Voirie
Programme 2019
Délibération N°31
Programme CDDL 2019
Demande de subvention
Délibération N°32
Redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P) par les ouvrages des services publics de l'eau et de l'assainissement
Délibération N°33
Tableau des effectifs Modifications
Participation financière à un projet franco-québecois en faveur de la réussite scolaire
Délibération N°10
Attribution de subventions exceptionnelles
Délibération N°11
Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Délibération N°12
Instauration du droit de préemption
Délibération N°13
Projet de convention opérationnelle Action Logement
Délibération N°14
Mise en œuvre d'une campagne de ravalement obligatoire
Délibération N°15
Régularisation foncière ville/OPH
Rue du Muguet
Délibération N°16
Suppression du passage à niveau N° 73
Délibération N°17
Récupération d’une sculpture médiévale volée au musée de Laon en 1918
Délibération N°18
MAL – Programmation spectacles vivants et actions culturelles 2019
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°19
Remboursements suite à l'annulation du spectacle
« Les cailloux font ce qu'ils peuvent » par la Compagnie Tafftas
Délibération N°20
Culture – Don d'ouvrages à caractère régional
Œuvres de Jules Champfleury
Délibération N°21
Culture – Numérisation d'ouvrages patrimoniaux d'histoire locale
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°22
Mise en place d'un budget participatif
Délibération N°23
Contrat de Ville – Programmation complémentaire
Délibération N°24
Marché pour la gestion des centres sociaux
Délibération N°25
Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures -
Année scolaire 2019/2020
Délibération N°26
Ecoles du 1er degré - Séjours, sorties sportives 2018/2019
Délibération N°27
Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif
Délibération N°28
Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau
(saison sportive 2017-2018)
Délibération N°29
Subvention de fonctionnement à une association sportive laonnoise
pour l'achat de matériel
Délibération N°30
Aisne Partenariat Voirie
Programme 2019
Délibération N°31
Programme CDDL 2019
Demande de subvention
Délibération N°32
Redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P) par les ouvrages des services publics de l'eau et de l'assainissement
Délibération N°33
Tableau des effectifs Modifications
Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Délibération N°12
Instauration du droit de préemption
Délibération N°13
Projet de convention opérationnelle Action Logement
Délibération N°14
Mise en œuvre d'une campagne de ravalement obligatoire
Délibération N°15
Régularisation foncière ville/OPH
Rue du Muguet
Délibération N°16
Suppression du passage à niveau N° 73
Délibération N°17
Récupération d’une sculpture médiévale volée au musée de Laon en 1918
Délibération N°18
MAL – Programmation spectacles vivants et actions culturelles 2019
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°19
Remboursements suite à l'annulation du spectacle
« Les cailloux font ce qu'ils peuvent » par la Compagnie Tafftas
Délibération N°20
Culture – Don d'ouvrages à caractère régional
Œuvres de Jules Champfleury
Délibération N°21
Culture – Numérisation d'ouvrages patrimoniaux d'histoire locale
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°22
Mise en place d'un budget participatif
Délibération N°23
Contrat de Ville – Programmation complémentaire
Délibération N°24
Marché pour la gestion des centres sociaux
Délibération N°25
Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures -
Année scolaire 2019/2020
Délibération N°26
Ecoles du 1er degré - Séjours, sorties sportives 2018/2019
Délibération N°27
Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif
Délibération N°28
Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau
(saison sportive 2017-2018)
Délibération N°29
Subvention de fonctionnement à une association sportive laonnoise
pour l'achat de matériel
Délibération N°30
Aisne Partenariat Voirie
Programme 2019
Délibération N°31
Programme CDDL 2019
Demande de subvention
Délibération N°32
Redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P) par les ouvrages des services publics de l'eau et de l'assainissement
Délibération N°33
Tableau des effectifs Modifications
Projet de convention opérationnelle Action Logement
Délibération N°14
Mise en œuvre d'une campagne de ravalement obligatoire
Délibération N°15
Régularisation foncière ville/OPH
Rue du Muguet
Délibération N°16
Suppression du passage à niveau N° 73
Délibération N°17
Récupération d’une sculpture médiévale volée au musée de Laon en 1918
Délibération N°18
MAL – Programmation spectacles vivants et actions culturelles 2019
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°19
Remboursements suite à l'annulation du spectacle
« Les cailloux font ce qu'ils peuvent » par la Compagnie Tafftas
Délibération N°20
Culture – Don d'ouvrages à caractère régional
Œuvres de Jules Champfleury
Délibération N°21
Culture – Numérisation d'ouvrages patrimoniaux d'histoire locale
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°22
Mise en place d'un budget participatif
Délibération N°23
Contrat de Ville – Programmation complémentaire
Délibération N°24
Marché pour la gestion des centres sociaux
Délibération N°25
Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures -
Année scolaire 2019/2020
Délibération N°26
Ecoles du 1er degré - Séjours, sorties sportives 2018/2019
Délibération N°27
Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif
Délibération N°28
Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau
(saison sportive 2017-2018)
Délibération N°29
Subvention de fonctionnement à une association sportive laonnoise
pour l'achat de matériel
Délibération N°30
Aisne Partenariat Voirie
Programme 2019
Délibération N°31
Programme CDDL 2019
Demande de subvention
Délibération N°32
Redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P) par les ouvrages des services publics de l'eau et de l'assainissement
Délibération N°33
Tableau des effectifs Modifications
Régularisation foncière ville/OPH
Rue du Muguet
Délibération N°16
Suppression du passage à niveau N° 73
Délibération N°17
Récupération d’une sculpture médiévale volée au musée de Laon en 1918
Délibération N°18
MAL – Programmation spectacles vivants et actions culturelles 2019
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°19
Remboursements suite à l'annulation du spectacle
« Les cailloux font ce qu'ils peuvent » par la Compagnie Tafftas
Délibération N°20
Culture – Don d'ouvrages à caractère régional
Œuvres de Jules Champfleury
Délibération N°21
Culture – Numérisation d'ouvrages patrimoniaux d'histoire locale
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°22
Mise en place d'un budget participatif
Délibération N°23
Contrat de Ville – Programmation complémentaire
Délibération N°24
Marché pour la gestion des centres sociaux
Délibération N°25
Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures -
Année scolaire 2019/2020
Délibération N°26
Ecoles du 1er degré - Séjours, sorties sportives 2018/2019
Délibération N°27
Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif
Délibération N°28
Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau
(saison sportive 2017-2018)
Délibération N°29
Subvention de fonctionnement à une association sportive laonnoise
pour l'achat de matériel
Délibération N°30
Aisne Partenariat Voirie
Programme 2019
Délibération N°31
Programme CDDL 2019
Demande de subvention
Délibération N°32
Redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P) par les ouvrages des services publics de l'eau et de l'assainissement
Délibération N°33
Tableau des effectifs Modifications
Récupération d’une sculpture médiévale volée au musée de Laon en 1918
Délibération N°18
MAL – Programmation spectacles vivants et actions culturelles 2019
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°19
Remboursements suite à l'annulation du spectacle
« Les cailloux font ce qu'ils peuvent » par la Compagnie Tafftas
Délibération N°20
Culture – Don d'ouvrages à caractère régional
Œuvres de Jules Champfleury
Délibération N°21
Culture – Numérisation d'ouvrages patrimoniaux d'histoire locale
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°22
Mise en place d'un budget participatif
Délibération N°23
Contrat de Ville – Programmation complémentaire
Délibération N°24
Marché pour la gestion des centres sociaux
Délibération N°25
Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures -
Année scolaire 2019/2020
Délibération N°26
Ecoles du 1er degré - Séjours, sorties sportives 2018/2019
Délibération N°27
Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif
Délibération N°28
Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau
(saison sportive 2017-2018)
Délibération N°29
Subvention de fonctionnement à une association sportive laonnoise
pour l'achat de matériel
Délibération N°30
Aisne Partenariat Voirie
Programme 2019
Délibération N°31
Programme CDDL 2019
Demande de subvention
Délibération N°32
Redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P) par les ouvrages des services publics de l'eau et de l'assainissement
Délibération N°33
Tableau des effectifs Modifications
Remboursements suite à l'annulation du spectacle
« Les cailloux font ce qu'ils peuvent » par la Compagnie Tafftas
Délibération N°20
Culture – Don d'ouvrages à caractère régional
Œuvres de Jules Champfleury
Délibération N°21
Culture – Numérisation d'ouvrages patrimoniaux d'histoire locale
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°22
Mise en place d'un budget participatif
Délibération N°23
Contrat de Ville – Programmation complémentaire
Délibération N°24
Marché pour la gestion des centres sociaux
Délibération N°25
Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures -
Année scolaire 2019/2020
Délibération N°26
Ecoles du 1er degré - Séjours, sorties sportives 2018/2019
Délibération N°27
Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif
Délibération N°28
Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau
(saison sportive 2017-2018)
Délibération N°29
Subvention de fonctionnement à une association sportive laonnoise
pour l'achat de matériel
Délibération N°30
Aisne Partenariat Voirie
Programme 2019
Délibération N°31
Programme CDDL 2019
Demande de subvention
Délibération N°32
Redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P) par les ouvrages des services publics de l'eau et de l'assainissement
Délibération N°33
Tableau des effectifs Modifications
Culture – Numérisation d'ouvrages patrimoniaux d'histoire locale
Demande de subvention à la DRAC Picardie
Délibération N°22
Mise en place d'un budget participatif
Délibération N°23
Contrat de Ville – Programmation complémentaire
Délibération N°24
Marché pour la gestion des centres sociaux
Délibération N°25
Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures -
Année scolaire 2019/2020
Délibération N°26
Ecoles du 1er degré - Séjours, sorties sportives 2018/2019
Délibération N°27
Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif
Délibération N°28
Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau
(saison sportive 2017-2018)
Délibération N°29
Subvention de fonctionnement à une association sportive laonnoise
pour l'achat de matériel
Délibération N°30
Aisne Partenariat Voirie
Programme 2019
Délibération N°31
Programme CDDL 2019
Demande de subvention
Délibération N°32
Redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P) par les ouvrages des services publics de l'eau et de l'assainissement
Délibération N°33
Tableau des effectifs Modifications
Contrat de Ville – Programmation complémentaire
Délibération N°24
Marché pour la gestion des centres sociaux
Délibération N°25
Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures -
Année scolaire 2019/2020
Délibération N°26
Ecoles du 1er degré - Séjours, sorties sportives 2018/2019
Délibération N°27
Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif
Délibération N°28
Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau
(saison sportive 2017-2018)
Délibération N°29
Subvention de fonctionnement à une association sportive laonnoise
pour l'achat de matériel
Délibération N°30
Aisne Partenariat Voirie
Programme 2019
Délibération N°31
Programme CDDL 2019
Demande de subvention
Délibération N°32
Redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P) par les ouvrages des services publics de l'eau et de l'assainissement
Délibération N°33
Tableau des effectifs Modifications
Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures -
Année scolaire 2019/2020
Délibération N°26
Ecoles du 1er degré - Séjours, sorties sportives 2018/2019
Délibération N°27
Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif
Délibération N°28
Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau
(saison sportive 2017-2018)
Délibération N°29
Subvention de fonctionnement à une association sportive laonnoise
pour l'achat de matériel
Délibération N°30
Aisne Partenariat Voirie
Programme 2019
Délibération N°31
Programme CDDL 2019
Demande de subvention
Délibération N°32
Redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P) par les ouvrages des services publics de l'eau et de l'assainissement
Délibération N°33
Tableau des effectifs Modifications
Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif
Délibération N°28
Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau
(saison sportive 2017-2018)
Délibération N°29
Subvention de fonctionnement à une association sportive laonnoise
pour l'achat de matériel
Délibération N°30
Aisne Partenariat Voirie
Programme 2019
Délibération N°31
Programme CDDL 2019
Demande de subvention
Délibération N°32
Redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P) par les ouvrages des services publics de l'eau et de l'assainissement
Délibération N°33
Tableau des effectifs Modifications
Subvention de fonctionnement à une association sportive laonnoise
pour l'achat de matériel
Délibération N°30
Aisne Partenariat Voirie
Programme 2019
Délibération N°31
Programme CDDL 2019
Demande de subvention
Délibération N°32
Redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P) par les ouvrages des services publics de l'eau et de l'assainissement
Délibération N°33
Tableau des effectifs Modifications
Programme CDDL 2019
Demande de subvention
Délibération N°32
Redevance d'occupation du domaine public (R.O.D.P) par les ouvrages des services publics de l'eau et de l'assainissement
Délibération N°33
Tableau des effectifs Modifications
Tableau des effectifs Modifications