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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération - du lundi 24 septembre 2018

USEDA – Rapport d'activités 2017

Mes chers collègues,

 

Lors du conseil municipal du 24 septembre 2007, nous avons décidé d'adhérer à l'USEDA.

 

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le rapport d'activités de cette entité doit faire l'objet d'une communication aux assemblées délibérantes adhérentes, en séance publique.

 

Ce rapport est consultable à la Direction des Services Techniques ainsi que sur le site internet : « portail-élus.ville-laon.fr ».

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

  

- PRENDRE ACTEde la communication du rapport d'activités au titre de l'année 2017 de l'Union des Secteurs d’Énergie du Département de l'Aisne.

 

*

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE DE CETTE DELIBERATION ET DU PRESENT RAPPORT

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