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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération - du lundi 24 septembre 2018

Rapport annuel du délégataire des services de l'eau et de l'assainissement

Année 2017

Mes chers collègues,

 

Par délibération du 11 juillet 2016, le conseil municipal a approuvé le choix de la Société SUEZ EAUX FRANCE comme délégataire des services publics eau et assainissement à compter du 1er octobre 2016 pour une durée de 12 ans.

 

Conformément aux réglementations en vigueur, le délégataire doit produire les rapports d'activités liés aux services du fait de la particularité du renouvellement des contrats, les rapports ont été établis pour chaque service contractuel.

 

Ce rapport est consultable au service Infrastructures (pôle eau-assainissement) de la ville ainsi que sur le site internet : « portail-élus.ville-laon.fr ».

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE, LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- PRENDRE ACTE de cette communication et du rapport annuel du délégataire concernant les services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2017.

 

*

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE DE CETTE DELIBERATION ET DU PRESENT RAPPORT

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