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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°28 du lundi 24 septembre 2018

Vacations sur l'animation cérébrale seniors -

Modalités de rémunération

Mes chers collègues,

  

Par délibération du 7 février 2011, nous avions fixé divers taux de vacations dans le secteur sanitaire et social. Ainsi, nous avions fixé à 46,20 € brut l'heure d'intervention d'une psychologue dans le cadre d'une activité d’animation cérébrale à destination des seniors (46,76 € aujourd'hui) .

Cette activité perdure encore aujourd'hui.

 

Il y a quelques mois nous avions fixé pour l'activité parentelle du pôle petite enfance, l'heure de vacation de la psychologue à hauteur de 50,00 €. Aussi, je vous propose d'harmoniser ces taux et de fixer également à 50,00 € net de l'heure la vacation pour l'activité d'animation cérébrale seniors.

  

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

  

  1. FIXERles conditions de rémunération des vacations de l'intervenant pour l'activité d'animation cérébrale à destination des seniors comme suit :

 

Psychologue : 50,00 € net de l'heure sur la base d'une vacation de 1 h 30

 

  1. DIRE QUEce montant net inclut les indemnités de congés payés et les frais de déplacements.

  

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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