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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°26 du lundi 24 septembre 2018

Demande d'agrément au titre de l'engagement de service civique

Mes chers collègues,

 

Le dispositif du service civique, créé en 2010, permet à tout jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes reconnues handicapées) de s’engager de manière volontaire, dans une association, un service de l’État ou une collectivité et de donner de son temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines très vastes.

Neuf domaines d’interventions ont été reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence;

 

La Ville de Laon souhaite développer une action solidaire et citoyenne afin de sensibiliser et faciliter l’accès au droit commun des publics qui en sont les plus éloignés.

En effet, le projet a pour but de faire mieux connaître l’équipe de médiation sociale  actuelle et d’améliorer la connaissance des institutions et dispositifs existants sur la commune de Laon. Il a également pour objectif de faire émerger des projets en adéquation avec les besoins et les attentes de la population.

C’est pourquoi, la Ville de Laon souhaite s’engager dans cette démarche et devenir une structure d'accueil.

Pour cela, la collectivité doit être agréée.

 

 Un seul agrément est requis pour accueillir des personnes volontaires en service civique.

 

 L’agrément est délivré pour 3 ans  par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)

 

La structure d'accueil s'engage à garantir :

 

  • Un tutorat pour chaque jeune : le tuteur doit être désigné au sein de la structure et sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

 

  • Une formation civique et citoyenne sera obligatoirement assurée au volontariat. Un référentiel de formation a été défini par l'agence de service civique.

 

  • Accompagner les jeunes dans leur réflexion sur leur projet d'avenir.

 

  • Verser une aide mensuelle de 107.58 € à laquelle s'ajoute l'indemnité de 472,97 € mensuelle prise en charge par l’État

 

Je vous propose de définir un nombre de 4 volontaires à accueillir du 1er octobre 2018 au 1er mai 2019 pour un engagement de 8 mois sur une durée hebdomadaire de 24 heures.

 

Nous offrirons aux volontaires la possibilité d’effectuer une Formation Civique et Citoyenne (FCC) et une formation aux Premiers Secours de niveau 1 (PSC1), pour lesquelles l’organisme d’accueil perçoit une aide de l’État jusqu’à 160,00 € (100,00 € pour la FCC et 60,00 € pour la PSC1). 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

  

  1. APPROUVER la mise en œuvre du service civique au sein de la Ville de Laon selon les conditions définies ci-dessus,

 

  1. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer une demande d’agrément auprès des services de la direction départementale de la cohésion sociale et de  signer tout contrat, acte, document ou convention relatifs  à ce dispositif.

 

*

  

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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