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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°18 du lundi 24 septembre 2018

Déclassement du domaine public Chemin dit « Voyeu du gros chêne »

Mes chers collègues,

  

Dans le cadre du projet d'extension de la station d’épuration, la ville de Laon a acquis un ensemble de parcelles comprises dans le triangle formé par la route de Leuilly, le chemin dit « voyeu du petit chêne et le « voyeu du gros chêne ».

 

«Le voyeu du gros chêne » (domaine public) forme actuellement une coupure entre les installations existantes de la station d’épuration et la zone d’extension.

 

Il convient donc de déclasser du domaine public le chemin du gros chêne dans sa partie allant de la route de Leuilly à la jonction du chemin du petit chêne, soit 1 454 m², afin d’utiliser son emprise foncière dans le périmètre dédié aux installations existantes et futures de la station d’épuration.

 

La Ville de Laon ayant la maîtrise foncière des terrains bordant le chemin du gros chêne et considérant son incorporation dans le projet d’extension de la station d’épuration il convient également de constater la désaffectation de ce chemin qui ne sera plus utilisable par le public.

 

Dans ce cadre, une enquête publique s’est déroulée du 2 au 17 juillet 2018 et n’a donné lieu à aucune observation.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR VU LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

 

1.DIRE que les 1 454 m² issus du chemin du gros chêne sont désaffectés du domaine publique

 

2.DIRE que les 1 454 m² issus du chemin du gros chêne sont déclassés du domaine public.

 

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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