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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°15 du lundi 24 septembre 2018

Subvention annuelle 2018 à destination des deux associations de commerçants de la Ville :

l'association des commerçants de la cité médiévale

et l'association des commerçants de l'Espace Commercial de Vaux

Mes chers collègues,

 

Les associations de commerçants ont pour objectif de mettre en place une stratégie commune, profitable à leurs membres, permettant de renforcer l’activité commerciale du territoire qu'elle occupe.  Elles ont vocation à générer du trafic,  à fidéliser leur clientèle grâce à la création d’outils marketing et à la mise en place d’opérations de communication et d'animations commerciales.

 

Après analyse des programmes d'actions des deux associations de commerçants de la Ville (Association de commerçants de la cité médiévale et association des commerçants de l'Espace Commercial de Vaux), je propose le versement d'une participation financière correspondant à 50% des dépenses réellement effectuées, soit :

 

  • Un maximum de 6.250,00 € de subvention pour un montant prévisionnel de dépenses de 12.500,00 € pour l'association ACCM,

 

  • Un maximum de 3.650,00 € de subvention pour un montant prévisionnel de dépenses de 7.300,00 € pour l'association des commerçants de l'Espace Commercial de Vaux.

 

Ce montant sera versé selon les modalités suivantes :

 

  • 50% de la subvention annuelle après présentation des devis des actions retenues.
  • Le solde de la subvention sur production d’un état récapitulatif de l’exécution des dépenses effectuées, ainsi qu’une copie des factures y afférent.
  • La subvention sera ajustée au montant des dépenses réellement mises en œuvre

 

La contribution financière est créditée au compte des associations de commerçants selon les procédures comptables en vigueur.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. ADOPTER le montant de subvention proposé ci-dessus à chacune des deux associations de commerçants,

 

  1. AUTORISER monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention annuelle pour l'année 2018.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

(Marie SOLLER-REGIS ne prend pas part au vote)

 

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