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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°13 du lundi 24 septembre 2018

Dispositif et convention « Action Cœur de Ville »

Mes chers collègues,

 

Lancé en mars 2018, le dispositif « Action Cœur de Ville » propose d’aider 222 villes moyennes à revitaliser leurs centres-villes, en finançant des projets de rénovation ou de renouvellement de l’habitat, d’aménagements urbains, de restauration du patrimoine, et des innovations en matière de commerce ou de mobilité.

 

Ce plan s’attaque, dans la durée, aux dysfonctionnements existants dans tous les domaines : l’habitat, le commerce, la création d’emplois, mais aussi les transports et la mobilité, l’offre éducative, culturelle et sportive, la qualité des sites d’enseignement, le développement des usages des outils numériques…

 

Le soutien de l’État se formalise par un « contrat cadre » qui engagera la ville de Laon, et l’intercommunalité. Il permet la mobilisation des partenaires obligatoires, au premier rang desquels figurent l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (A.N.A.H.), la Caisse des Dépôts et Consignations, et Action Logement. D’autres partenaires, les bailleurs sociaux, sont favorables pour agir sur le territoire laonnois.

 

Tous échangent et organisent leur intervention au sein d’un comité de projet élargi, qui associe d’autres forces de propositions (CCI, Associations locales, Sncf), et se réunit tous les trimestres et pourra encore s’élargir en considération des thématiques multiples abordées. Car cette convention « Action Cœur de Ville » évoluera, d’une part, en intégrant des actions matures, qui sont des projets étudiés et évalués, qui se réaliseront au plus tard en 2018 ou 2019, et, d’autres part, des projets d’intervention à déterminer et à programmer dans le cadre des avenants à la convention initiale.

 

La convention « Action Cœur de Ville », ci jointe, sera signée, en l’hôtel de ville de Laon, le 28 septembre 2018, par la ville de Laon, la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon, l’Etat, l’ANAH, la Caisse des Dépôts et Consignations, et Action Logement.

 

Durant 5 ans, le programme évolutif soutiendra le travail de la ville de Laon, pour inciter les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme, et la population, à réinvestir le centre-ville, pour favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville, afin d’améliorer les conditions de vie des habitants.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

-AUTORISERMonsieur le Maire à signer la convention–cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville », et tous les documents, et avenants à cette convention qui interviendront dans le cadre des actions à mettre en œuvre.

 

 

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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