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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 24 septembre 2018

Indemnisation d'agent de la Ville

Mes chers collègues,

 

 Considérant l'utilisation par certains agents de la Ville de leur véhicule personnel à l'occasion de leurs déplacements professionnels, et conformément aux arrêtés nominatifs en portant autorisation, et ce, sur proposition du Directeur général des services ;

 

Considérant que ces agents de la Ville utilisant leur véhicule personnel à l'occasion de leurs déplacements professionnels souscrivent une assurance professionnelle et peuvent être victimes d'un sinistre pour lequel il leur incombe de régler une franchise ;

 

Considérant qu'il serait anormal de laisser à la charge de l'agent le montant de cette franchise alors que le sinistre est survenu à l'occasion d'un déplacement professionnel ;

 

Je soumets, à votre approbation, l'indemnisation suivante :

 

  • 355,00 euros à verser à l'agent Aurélie DELANNOY, suite à un accident de voiture à l'occasion d'un trajet professionnel avec son véhicule personnel au niveau de l'école Gilbert Lobjois.

  

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

 

1.AUTORISER le versement à la personne précitée.

 

  1. DIRE QUE les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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