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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 24 septembre 2018

Approbation du rapport de la CLETC

Mes chers collègues,

 

Dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Innondations) , la commission locale d’évaluation des transferts de charges s’est réunie le 29 mai 2018 et à rendu un rapport joint à la présente délibération.

 

Ce rapport doit être soumis aux conseils municipaux des communes membres pour approbation.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

  

- APPROUVERle rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 29 mai 2018 joint à la présente délibération.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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