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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 24 septembre 2018

Mutualisation des services

Refacturation du personnel et des interventions

Exercice 2017

Mes chers collègues,

 

L’année 2015 a vu la mise en place effective de la mutualisation de certains services entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et la Ville de Laon.

 

L’ensemble du personnel composant les services mutualisés est aujourd’hui rémunéré par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon.

 

Les comptes administratifs de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et de la Ville de Laon étant arrêtés, tout comme l’activité des services d’urbanisme et marchés publics, les sommes à refacturer à la Ville de Laon par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon ont pu être arrêtées.

 

Ainsi, la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon va refacturer la somme de                                  1 253 245,93 euros à la Ville de Laon, répartie de la façon suivante.

 

Direction générale et citoyenneté:   87 701,23 euros

Direction des ressources humaines: 666 922,08 euros

Direction financière: 336 943,38 euros

Direction urbanisme:  30 957,00 euros

Direction Juridique et marchés publics: 130 722,24 euros

 

La somme estimée et rattachée au 31/12/2017 était de 1 254 318,33 euros.

 

En outre, la Ville de Laon va refacturer la somme de 2 873,28 euros à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon correspondant aux coûts annuels des interventions de l’astreinte et du Centre Technique Municipal. Cette somme se décompose ainsi :

 

Interventions Musée:    699,20 euros

Interventions Conservatoire:    284,05 euros

Interventions Office de tourisme: 1 890,03 euros

 

L’annexe 1 vous indique le coût de ces services pour chaque collectivité en 2016 ainsi qu’en 2017.

 

L’annexe 2 reprend le détail des interventions de la Ville de Laon dans les équipements de la Communauté d Agglomération du Pays de Laon.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. ACCEPTER la refacturation du coût des services mutualisés par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon pour la somme de 1 253 245,93 euros pour l’année 2017

 

  1. APPROUVER la facturation à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon des coûts d’intervention de la Ville de Laon sur les équipements transférés, pour un montant de2 873,28 euros au titre de l’année 2017.

  

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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