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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 24 septembre 2018

Régie de recettes - Demande de remise gracieuse

Mes chers collègues,

 

La régie de recettes « animations » de la résidence Basselet a subi un vol de 279,00 euros commis entre le 13 et 16 avril 2018 (week-end).

 

Madame Caroline GUIBERT, régisseur suppléant en charge de la régie en l’absence (pour maladie)  de Mme Sophie BEVIER, a déposé plainte au nom de la ville de Laon le 16 avril 2018.

 

Monsieur le comptable public a constaté le déficit de la régie dans un procès verbal de vérification en date du 30 avril 2018.

 

Conformément au décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs et aux dispositions de l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 sur les régies de recettes et d’avances et de recettes et d’avances des collectivités, un ordre de reversement sera établi à l’encontre du régisseur suppléant à concurrence du déficit constaté.

 

Votre avis est donc sollicité aujourd’hui sur la demande de remise gracieuse  formulée par le régisseur suppléant.

 

Je tiens à vous informer que si la force majeure ne peut être retenue, monsieur le comptable public a su souligner les bonnes prises de décision du régisseur suppléant comme le dépôt de plainte le jour même du constat du vol, le changement des serrures du bureau et la commande d’un nouveau coffre-fort qui sera scellé.

  

AUSSI MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

  

1.DECIDER d’accorder la remise gracieuse au régisseur suppléant, Madame Caroline GUIBERT et de combler le déficit constaté de la régie.

 

2.DIRE QUE  cette dépense sera imputée au chapitre 67 « charges exceptionnelles »

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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