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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04 du lundi 24 septembre 2018

Extinction de créances

Mes chers collègues,

  

Monsieur le Trésorier Principal nous a adressé plusieurs états de pièces regroupant des créances de la collectivité qui ont été effacées par décision de justice.

 

Le détail de ces produits est indiqué sur les états joints au dossier.

 

Le montant total de ces produits s'élève à 6.465,96 euros.

 

 AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

  

  1. ADMETTRE qu'il soit procédé à l'annulation de ces créances.
  2. CONSTATER comptablement ces annulations par l'émission d'un mandat au compte 6542-020-3DSF-CHACO « Créances éteintes » du budget principal.

 

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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