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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 24 septembre 2018

Admission en non valeur

Mes chers collègues,

 

Monsieur le Trésorier Principal nous a adressé trois états n° 3234260532, 3199830832 et 3121810832 regroupant les produits qu'il estime irrécouvrables sur le budget principal.

 

Le détail de ces produits est indiqué sur les états joints au dossier.

 

Le montant total de ces produits s'élève à 3 829,31 euros.

 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

 1.ADMETTRE qu'il soit procédé à l'admission en non valeur de ces produits.

 

2.IMPUTER ces admissions au 6541-020-3DSF-CHACO du budget principal 2018.

 

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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