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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 24 septembre 2018

Délibération N°01

Décision modificative n°1 Budget Principal

Délibération N°02

Décision modificative n°1 Budget Assainissement

Délibération N°03

Admission en non valeur

Délibération N°04

Extinction de créances

Délibération N°05

Régie de recettes - Demande de remise gracieuse

Délibération N°06

Tarifs redevances télécoms 2018

Délibération N°07

Mutualisation des services

Refacturation du personnel et des interventions

Exercice 2017

Délibération N°08

Approbation du rapport de la CLETC

Délibération N°09

Foyer Rémois : demande de réitération de garantie d'emprunt

Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Délibération N°10

Prise en charge du montant de la franchise due par les agents à leurs assureurs en cas de sinistre
à l'occasion d'un déplacement professionnel

Délibération N°11

Indemnisation d'agent de la Ville

Délibération N°12

Indemnisation de tiers

Délibération N°13

Dispositif et convention « Action Cœur de Ville »

Délibération N°14

Dispositif et convention « Action Cœur de Ville »- OPAH et RU - Délégation par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon

Délibération N°15

Subvention annuelle 2018 à destination des deux associations de commerçants de la Ville :

l'association des commerçants de la cité médiévale

et l'association des commerçants de l'Espace Commercial de Vaux

Délibération N°16

Acquisition immeuble 15 et 16 place Victor Hugo

Délibération N°17

Vente de l'immeuble 35 bis rue 13 octobre 1918

Délibération N°18

Déclassement du domaine public Chemin dit « Voyeu du gros chêne »

Délibération N°19

Acquisition de la pharmacie de l’îlot commercial Quartier Champagne

Délibération N°20

Dénomination d'un Rond-Point

Délibération N°21

Subvention  exceptionnelle à l'association Festival de Laon

Délibération N°22

MAL - Tarifs saison culturelle 2018-2019

Complément Tarif CinéMAL

Délibération N°23

Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif

 

Délibération N°24

Terrain multisports

Demande de subvention au Conseil Régional

Délibération N°25

Action de remobilisation intitulée « Laon’vert »

Demande de subvention au Conseil Départemental

Délibération N°26

Demande d'agrément au titre de l'engagement de service civique

Délibération N°27

Tableau des effectifs - Modifications

Délibération N°28

Vacations sur l'animation cérébrale seniors -

Modalités de rémunération

Délibération N°29

Taxe Foncière - Abattement en faveur des magasins et boutiques au sens de l'article 1498

dont la surface principale est inférieure à 400 m² et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial

Délibération -

Rapport annuel du délégataire des services de l'eau et de l'assainissement

Année 2017

Délibération -

GRDF – Compte rendu d'activité de la concession 2017

Délibération -

USEDA – Rapport d'activités 2017

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