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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°33 du lundi 02 juillet 2018

Modifications du règlement des bibliothèques municipales

au 1er septembre 2018

Mes chers collègues,

 

Le règlement intérieur des bibliothèques et médiathèques municipales, dont la dernière version est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, fixe les conditions d'utilisation du service.

 

Actuellement, les bibliothèques et médiathèques proposent la consultation sur place de l'ensemble de leurs collections anciennes, modernes et d'histoire locale, le prêt sur abonnement de la plus grande partie des ouvrages récents, de la presse magazine ainsi que des CD et des DVD, et propose également l'utilisation sur place des ludothèques. Par ailleurs, en tant que lieux du service des affaires culturelles complétant l'action de la Maison des Arts et Loisirs, elles accueillent certains spectacles, des actions en faveur du jeune public et une partie de la programmation arts plastiques.

 

Deux modifications aux prestations actuelles doivent être mises en place au cours de la saison culturelle 2018-2019 :

 

-D'une part, la possibilité de restituer les documents empruntés auprès d'une bibliothèque différente du lieu d'emprunt sera offerte à partir de septembre 2018 à tous les usagers. Cette prestation faisant l'objet d'une demande de la part du public est mise en place après un travail d'étude de la part du service, qui a conclu à la faisabilité avec les moyens matériels et humains actuels.

 

-D'autre-part, une partie des jeux proposés par les ludothèques intégrées aux médiathèques Montreuil et Brassens pourront être prêtés aux abonnés au même titre que les livres et les supports enregistrés, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Cette prestation, souhaitée par la Caisse d'allocations familiales de l'Aisne qui est un partenaire financier des ludothèques, sera mise en place au cours de la saison dès que l'étude et la mise en œuvre des procédures de prêt seront achevées par l'équipe du service.

 

Ces deux évolutions des prestations imposent une révision partielle du règlement :

-Suppression de la restriction concernant la restitution des ouvrages dans leur lieu d'emprunt ;

-Ajout de conditions spécifiques à l'emprunt et à la restitution des jeux, ces objets particuliers nécessitant des vérifications spécifiques de la part du personnel.

 

Ces points entraînent des modifications de détail dans l'article 3, relatif aux conditions de prêt :

 

Dans la section 3.1 relative aux documents exclus du prêt, la ligne concernant les jeux se voit complétée par la mention suivante : « sauf jeux dédiés au prêt ».

 

Dans l'actuelle section 3.6 relative au retour des documents, la phrase suivante est supprimée : « Le lecteur s'engage à rendre les documents dans l'établissement dans lequel il les a empruntés. »

 

Dans cette même section, la phrase suivante est supprimée :

« Les cassettes audio et vidéo doivent être rendues rembobinées ».

En effet ce type de support n'est plus proposé au prêt.

 

La section suivante est ajoutée :

 

Prêt de jeux

Seuls les jeux dédiés à cet effet et explicitement signalés sont empruntables. Une vérification de l’intégrité du jeu prêté sera effectuée par un bibliothécaire, en présence de l’emprunteur, a l'emprunt et a la restitution de celui-ci. Pour les mineurs, la présence du responsable légal est nécessaire lors de ces deux opérations.

 

Dans le but de conserver l’ordonnancement de l'article, cette nouvelle section est numérotée 3.6 ; les actuelles sections 3.6 à 3.9 sont décalées en conséquence et renumérotées 3.7 à 3.10.

 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

 

  • ADOPTERles modifications au règlement intérieur des bibliothèques et médiathèques municipales telles que décrites précédemment.

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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