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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°19 du lundi 02 juillet 2018

Pôle Petite Enfance -

Remplacement des garde-corps de la terrasse

et mise en place d’un store-banne au multi-accueil « Les Lutins » -

Demande de subvention

Mes chers collègues,

 

Le partenariat actif que la collectivité mène avec la CAF de l'Aisne, dans le domaine de la petite enfance, permet de développer certains projets.

 

Aussi, un programme d'investissement pour des travaux de remplacement des garde-corps de la terrasse et la mise en place d’un store-banne  au multi-accueil « Les Lutins » peut être présenté en 2018.

 

Le montant de ces travaux est estimé à 30.083,33 € hors taxe.

 

La CAF  de  l'Aisne  peut  financer ces travaux à  hauteur de  80 % du montant  hors taxe, soit 

24.066,66 €.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

1.VALIDERle programme de travaux présenté ci-dessus,

 

2.DIREque les crédits sont inscrits au budget général de la Ville,

 

3.AUTORISERmonsieur le Maire à solliciter la subvention relative à ce projet et signer tout document, acte et convention le concernant.

 

 LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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