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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°14 du lundi 02 juillet 2018

Convention d’occupation de locaux 63 rue Serurier par Loisirs et Culture

Mes chers collègues,

 

Par convention de longue durée en date du 1er février 1973, la ville de Laon avait confié à la MJC-Loisirs et Culture pour 50 ans, les locaux de l’ancienne école située 63 rue Serurier.

 

Compte tenu de l’antériorité de cette convention, de nombreux éléments et termes de la convention initiale ne répondent plus aux besoins et aux projets de développement du gestionnaire actuel.

 

Dans ce cadre, la ville de Laon propose la signature d’une nouvelle convention établie pour une durée de 15 ans dont les termes et conditions sont de nature à satisfaire les parties.

 

 AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. ACCEPTERle principe de la résiliation de la convention antérieure du 1er février 1973.

 

  1. ACCEPTERle principe de la passation d’une nouvelle convention conformément au projet qui vous est soumis et joint à la présente délibération.

 

3.AUTORISERMonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

 

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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