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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°09 du lundi 02 juillet 2018

Indemnisation de tiers

Mes chers collègues,

 

Considérant que la police d'assurance « responsabilité civile » de la ville, souscrite le 1er janvier 2017, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune.

 

Considérant que la responsabilité de la Ville peut être engagée vis-à-vis de tiers lors de l'exercice de ses missions de service publics ou en sa qualité de maître d'ouvrage,

 

Je soumets, à votre approbation, les indemnisations suivantes :

 

  • 117,95 euros à verser à Mme DELANNOY qui a endommagé un pneu de son véhicule en roulant sur un nid de poule situé avenue de la République le 17 décembre 2017 ;

 

  • 153,70 euros à verser à Mme TATINCLAUX qui a endommagé deux pneus de son véhicule en roulant sur un nid de poule situé rue Victor Basselet le 21 décembre 2017 ;

 

  • 68,00 euros à verser à M. BRIOY qui a endommagé la géométrie de son véhicule en roulant sur un nid de poule situé sur la RD 652 entre Mons en Laonnois et Laon le 6 février 2018 ;

 

  • 250,00 euros à verser à Mme BISERTE CHATELAIN qui a endommagé un pneu de son véhicule en roulant sur un nid de poule situé rue Victor Basselet le 12 mars 2018 ;

 

  • 250,00 euros à verser à la MAIF suite à la fermeture accidentelle de la porte sectionnelle du parking souterrain situé forum des 3 gares sur le véhicule de son assurée Madame Véronique VERIAUX le 26 juillet 2017 ;

 

  • 250,00 euros à verser à la MACIF après expertise contradictoire suite aux dommages causés par les végétations extérieures (souches de tilleuls) au muret de clôture de la propriété de son assurée Madame DUPREZ le 30 mars 2018 ;

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

1.AUTORISERle versement des indemnités aux personnes précitées

 

  1. DIRE QUEles crédits sont inscrits au budget de la Ville sur la ligne 020 – 678 -3DSF - CHACO

 

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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