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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04b du lundi 02 juillet 2018

Budget supplémentaire 2018

Budget Assainissement

Mes chers collègues,

 

Le budget supplémentaire pour 2018 qui vous est soumis, aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 411 723,19 euros. En fait, il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2017, ainsi que l’affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent quelques mouvements nouveaux.

 

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

 

En section d’investissementles restes à réaliser de l’exercice 2017 s’établissent à 677 784,69  euros en dépenses.

 

En dépenses réelles, des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de 860 000,00 euros et correspondent aux opérations suivantes :

 

- 4014 – Assainissement quartier de Laneuville : 710 000,00 euros

- 4016 – Assainissement rue Jean-Baptiste Lebas150 000,00 euros

 

Le déficit d'investissement reporté s'élève à 93 248,92 euros.

 

En recettes réelles, le montant des mouvements nouveaux est de 5 059,60 euros. Il correspond à la diminution du recours à l'emprunt ainsi qu'à l'inscription de participations du budget principal sur les réseaux unitaires. A ces mouvements s'ajoute l'affectation du résultat pour 771 033,61  euros au compte 1068.

 

 

En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s'élèvent à – 75 000,00 euros en dépenses réelles et 1 532,95 euros en recettes réelles.

 

Le résultat reporté se monte à 778 407,41 euros en recettes.

 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR:

 

 

-ADOPTERle budget supplémentaire 2018 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

 

*

 

Le Maire fait voter le budget

 

1- Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

 

Dépenses

 

Chapitre  65- Autres charges de gestion courante27 POUR

023- Virement à la section d'investissement27 POUR

042- Opérations d'ordre de transferts entre section27 POUR

 

Recettes

002- Résultat reporté27 POUR

70- Ventes de produits, services et marchandises27 POUR

042- Opérations d'ordre de transfert entre sections27 POUR

Section d’investissement

Dépenses

 

Chapitre001- Résultat reporté27 POUR

040- Opérations d'ordres de transferts entre sections27 POUR

041- Opérations patrimoniales27 POUR

 

Opérations- 4014 – Assainissement quartier de Laneuville27 POUR

- 4016 – Assainissement rue Jean-Baptiste Lebas27 POUR

 

Recettes

Chapitre            021            - Virement de la section de fonctionnement            27 POUR

            040            - Opérations d'ordre de transferts entre section            27 POUR

            041            - Opérations patrimoniales            27 POUR

            106            - Autres Réserves            27 POUR

            13            - Subventions d'investissement reçues            27 POUR

16            - Emprunts et dettes assimilées            27 POUR

 

 

2 – Le budget dans son ensemble

 

Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS

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