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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04a du lundi 02 juillet 2018

Budget supplémentaire 2018

Budget Principal

Mes chers collègues,

 

 

Le budget supplémentaire 2018 qui vous est soumis, aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 18 950 883,65 euros.

Il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2017, ainsi que l’affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent des propositions nouvelles à hauteur de 5 125 183,55 euros en dépenses réelles et – 1 787 507,91 euros en recettes réelles.

 

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

 

  • En section d’investissementles restes à réaliser de l’exercice 2017 s’établissent à
    6 670 569,13euros en dépenses et 551 710,83 euros en recettes.

 

Des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de 4 755 971,80 euros en dépenses réelles. Elles se répartissent principalement de la façon suivante :

 

1005 – Ancien Abattoir Municipal52 000,00 €

1007 – Programme scolaire218 871,20 €

1008 – Programme de rénovation bâtiments sportifs731 700,00 €

1009 – Autres rénovations voirie communale316 300,00 €

1011 – Programme d'équipement des services189 603,00 €

1012 – Rénovation du patrimoine privé communal65 000,00 €

1031 – Programme pluvial239 059,60 €

1053 – Foyer Résidence Basselet300,00 €

1062 – Réhabilitation Hôtel de Ville24 000,00 €

1063 – Réhabilitation des Bâtiments communaux336 500,00 €

1064 – Réhabilitation des œuvres et bâtiments culturels212 000,00 €

1065 – Réhabilitation autres monuments historiques25 000,00 €

1066 – Aménagement des cimetières261 900,00 €

1067 – Programme de rénovation des centres sociaux86 000,00 €

1075 – Programme piste cyclable315 000,00 €

1076 – Valorisation av. Charles de Gaulle, Cheminement piétons110 000,00 €

1079 – Réhabilitation tennis club2 700,00 €

1081 – Réseau pluvial rue d'Enfer / Laneuville290 000,00 €

1082 – Espace détente et parking à Ardon25 000,00 €

1083 – Cœur de Ville633 250,00 €

1084 – Aménagement parc de la Citadelle500 000,00 €

1085 – Îlot rue Serrurier100 000,00 €

 

 

En recettes réelles, le montant des mouvements nouveaux est de – 2 267 214,91 euros auquel s’ajoutele résultat affecté pour 6 058 174,78 euros au compte 1068.

 

 

  • En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 369 211,75 euros en dépenses réelles et 479 707,00 euros en recettes réelles.

 

Le résultat reporté au compte 002 s'élève à 6 912 691,46 euros.

 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR:

 

-ADOPTERle budget supplémentaire 2018 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

*

 

Le Maire fait voter le budget

 

1- Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

 

Dépenses

 

Chapitre011- Charges à caractère général27 POUR

  65- Autres charges de gestion courante27 POUR

 66 - Charges financières27 POUR

  67- Charges exceptionnelles27 POUR

023- Virement de la section d'investissement27 POUR

042- Opérations d'ordre de transferts entre sections27 POUR

 

Recettes

 

Chapitre002 - Résultat de fonctionnement reporté27 POUR

  70- Produit des services27 POUR

  73- Impôts et taxes27 POUR

  74- Dotations, subventions et participations27 POUR

  75- Autres produits de gestion courante27 POUR

  77 - Produits exceptionnels27 POUR

 

Section d’investissement

 

Dépenses

 

Chapitre041- Opérations patrimoniales27 POUR

- Opérations d'équipement27 POUR

-1005 – Ancien Abattoir Municipal27 POUR

1007 – Programme scolaire27 POUR

1008 – Programme de rénovation bâtiments sportifs27 POUR

1009 – Autres rénovations voirie communale27 POUR

1011 – Programme d'équipement des services27 POUR

1012 – Rénovation du patrimoine privé communal27 POUR

1031 – Programme pluvial27 POUR

1053 – Foyer Résidence Basselet27 POUR

1062 – Réhabilitation Hôtel de Ville            27 POUR

1063 – Réhabilitation des Bâtiments communaux27 POUR

1064 – Réhabilitation des œuvres et bâtiments culturels27 POUR

1065 – Réhabilitation autres monuments historiques27 POUR

1066 – Aménagement des cimetières27 POUR

1067 – Programme de rénovation des centres sociaux27 POUR

1075 – Programme piste cyclable27 POUR

1076 – Valorisation av. Charles de Gaulle, Cheminement piétons27 POUR

1079 – Réhabilitation tennis club27 POUR

1081 – Réseau pluvial rue d'Enfer / Laneuville27 POUR

1082 – Espace détente et parking à Ardon27 POUR

1083 – Cœur de Ville27 POUR

1084 – Aménagement parc de la Citadelle27 POUR

1085 – Îlot rue Serrurier

 

              16            - Emprunts et dettes assimilés            27 POUR

 

Recettes

 

Chapitre            001            - Résultat reporté            27 POUR

            021            - Virements de la section de fonctionnement            27 POUR

            040            - Opérations d'ordre de transferts entre sections            27 POUR

 

 

 

041- Opérations patrimoniales27 POUR

            1068           - Excédents de fonctionnement capitalisés            27 POUR

              13            - Subvention d'investissement            27 POUR

              16            - Emprunts et dettes assimilés            27 POUR

              20            - Immobilisations incorporelles            27 POUR

              21            - Immobilisations corporelles            27 POUR

 

 

 

3 -Le budget dans son ensemble

 

Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS

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