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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°03b du lundi 02 juillet 2018

Affectation du résultat 2017

Budget Assainissement

Mes chers collègues,

 

Nous venons d’approuver le compte administratif 2017 du budget Assainissement.

Il convient, avant de procéder à l’examen du budget supplémentaire 2018 d’affecter les résultats de la gestion 2017.

 

Je vous rappelle que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement qui s’élève à 1 549 441,02euros et qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante dans le cadre du budget supplémentaire :

 

  1. à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
  2. à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement,
  3. à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,
  4. pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section d’investissement.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- AFFECTER le résultat de clôture de fonctionnement précédemment indiqué, comme suit :

 

  1. Affectation au financement de la section d’investissement, (compte 1068 pour
    771 033,61 euros).

 

  • Pour la couverture du besoin de financement, dégagé par les restes à réaliser,
        677 784,69 euros,
  • Pour la couverture du besoin de financement, dégagé par la section d'investissement au
    compte administratif 2017 : 93 248,92 euros.

 

  1. Affectation en excédent reporté de la section de fonctionnement, compte 002 pour
    778 407,41 euros.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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