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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 02 juillet 2018

Délibération N°01a

Compte de gestion du receveur – Exercice 2017

Budget principal

Délibération N°01b

Compte de gestion du receveur – Exercice 2017

Budget Assainissement

Délibération N°01c

Compte de gestion du receveur – Exercice 2017

Budget Eau potable

Délibération N°01d

Compte de gestion du receveur – Exercice 2017

Budget Parking Souterrain

Délibération N°01e

Compte de gestion du receveur – Exercice 2017

Budget Aménagement de la Zone Rousseau

Délibération N°02a

Compte administratif 2017 -

Budget Principal

Délibération N°02b

Compte administratif 2017

Budget Assainissement

Délibération N°02c

Compte administratif 2017

Budget Eau Potable

Délibération N°02d

Compte administratif 2017

Budget Parking Souterrain

Délibération N°02e

Compte administratif 2017

Budget Aménagement de la Zone Rousseau

Délibération N°03a

Affectation du résultat 2017

Budget Principal

Délibération N°03b

Affectation du résultat 2017

Budget Assainissement

Délibération N°03c

Affectation du résultat 2017

Budget Eau Potable

Délibération N°04a

Budget supplémentaire 2018

Budget Principal

Délibération N°04b

Budget supplémentaire 2018

Budget Assainissement

Délibération N°04c

Budget supplémentaire 2018

Budget Eau Potable

Délibération N°04d

Budget supplémentaire 2018

Budget Parking souterrain

Délibération N°05

Autorisation de programme et crédits de paiement

dans le cadre du budget supplémentaire 2018

Délibération N°06

Utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2017

Délibération N°07

Action Coeur de Ville -

Adhésion à l'association « Villes de France »

Délibération N°08

Mise en débet de Messieurs Christian CHAPALAIN

et Jean-Pierre LEMPEREUR -

Avis sur la demande de remise gracieuse

Délibération N°09

Indemnisation de tiers

Délibération N°10

Acquisition au Centre Hospitalier de la parcelle BK 165

Délibération N°11

Acquisition local associatif rue Châtelaine

Délibération N°12

Convention d'occupation de la parcelle CM 42

Projet commercial de la SAS CHAMBRY DISTRIBUTION

Délibération N°13

Avis sur arrêt projet SCOT

Délibération N°14

Convention d’occupation de locaux 63 rue Serurier par Loisirs et Culture

Délibération N°15

Modification servitude

Délibération N°16

Attribution de subventions aux associations caritatives

Délibération N°17

Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEdT) de la Ville de LAON

Délibération N°18

Pôle Petite Enfance

Création de placards motorisés pour le Jardin d’enfants

Demande de subvention

Délibération N°19

Pôle Petite Enfance -

Remplacement des garde-corps de la terrasse

et mise en place d’un store-banne au multi-accueil « Les Lutins » -

Demande de subvention

Délibération N°20

Pôle Petite Enfance

Rénovation de la salle d’activité au multi-accueil « Les Lutins »

Demande de subvention

Délibération N°21

Pôle Petite Enfance

Rénovation des bureaux et des locaux au centre Françoise Marquette

Demande de subvention

Délibération N°22

Pôle Petite Enfance

Reprise des clôtures pour mise en place de brises-vues

et occultations des portails et portillons

 au centre Françoise Marquette

Demande de subvention

Délibération N°23

Création de deux régies de recettes pour le paiement des services péri et extrascolaires

Délibération N°24

Soutien financier au projet de l'école primaire Delaunay/Kergomard

Délibération N°25

Soutien financier au projet des scouts de France

Délibération N°26

Organisation de la « Fête du Sport 2018 » - Demande de labellisation et de soutien financier auprès du Centre National pour le Développement du Sport

Délibération N°27

Politique sportive municipale – Approbation d'un nouveau règlement d'attribution et de versement de subventions aux associations sportives

Délibération N°28

Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°29

Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau

Délibération N°30

Projet artistique pour la Cité Médiévale

Convention avec l'association « leszinzolines »

Délibération N°31

Services culturels - Ateliers pédagogiques - Tarifs 2018-2019

Délibération N°32

MAL - Tarifs saison culturelle 2018-2019

Délibération N°33

Modifications du règlement des bibliothèques municipales

au 1er septembre 2018

Délibération N°34

Bibliothèques – Tarifs des prestations, saison culturelle 2018-2019

Délibération N°35

MAL - Demande de subvention au Conseil Régional des Hauts de France

 dans le cadre du festival Haute Fréquence

Délibération N°36

MAL - Demande de subvention au Conseil Régional Hauts de France

 dans le cadre de l'appel à projet « Art et jardins / Jardins en scène »

Délibération N°37

MAL - Demande de subventions au Conseil Régional des Hauts de France

 dans le cadre de l'Aide aux projets Culturels Fonctionnement

et de l'aide à la Résidence de création

Délibération N°38

MAL – Projet artistique « Palimpseste »

Demande de subvention à la DRAC Hauts-de-France

Délibération N°39

Cœur de Ville – Étude FLASH

Délibération N°40

Principe convention cadre « Cœur de Ville »

 

Délibération N°41

Cœur de ville : sollicitation de l'aide de l'Agence Nationale de l'Habitat (A.N.A.H.)

Délibération N°42

Dotation de soutien à l'investissement local

Délibération N°43

Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2018

Délibération N°44

Plan de formation 2019 des agents de la ville de laon

Délibération N°45

Convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale

de l'Aisne relative à l'adhésion à un bloc de missions indivisible

 

Délibération N°46

Tableau des effectifs - modifications

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