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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 02 juillet 2018

Délibération N°01a

Compte de gestion du receveur – Exercice 2017

Budget principal

Délibération N°01b

Compte de gestion du receveur – Exercice 2017

Budget Assainissement

Délibération N°01c

Compte de gestion du receveur – Exercice 2017

Budget Eau potable

Délibération N°01d

Compte de gestion du receveur – Exercice 2017

Budget Parking Souterrain

Délibération N°01e

Compte de gestion du receveur – Exercice 2017

Budget Aménagement de la Zone Rousseau

Délibération N°02a

Compte administratif 2017 -

Budget Principal

Délibération N°02b

Compte administratif 2017

Budget Assainissement

Délibération N°02c

Compte administratif 2017

Budget Eau Potable

Délibération N°02d

Compte administratif 2017

Budget Parking Souterrain

Délibération N°02e

Compte administratif 2017

Budget Aménagement de la Zone Rousseau

Délibération N°03a

Affectation du résultat 2017

Budget Principal

Délibération N°03b

Affectation du résultat 2017

Budget Assainissement

Délibération N°03c

Affectation du résultat 2017

Budget Eau Potable

Délibération N°04a

Budget supplémentaire 2018

Budget Principal

Délibération N°04b

Budget supplémentaire 2018

Budget Assainissement

Délibération N°04c

Budget supplémentaire 2018

Budget Eau Potable

Délibération N°04d

Budget supplémentaire 2018

Budget Parking souterrain

Délibération N°05

Autorisation de programme et crédits de paiement

dans le cadre du budget supplémentaire 2018

Délibération N°06

Utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2017

Délibération N°07

Action Coeur de Ville -

Adhésion à l'association « Villes de France »

Délibération N°08

Mise en débet de Messieurs Christian CHAPALAIN

et Jean-Pierre LEMPEREUR -

Avis sur la demande de remise gracieuse

Délibération N°09

Indemnisation de tiers

Délibération N°10

Acquisition au Centre Hospitalier de la parcelle BK 165

Délibération N°11

Acquisition local associatif rue Châtelaine

Délibération N°12

Convention d'occupation de la parcelle CM 42

Projet commercial de la SAS CHAMBRY DISTRIBUTION

Délibération N°13

Avis sur arrêt projet SCOT

Délibération N°14

Convention d’occupation de locaux 63 rue Serurier par Loisirs et Culture

Délibération N°15

Modification servitude

Délibération N°16

Attribution de subventions aux associations caritatives

Délibération N°17

Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEdT) de la Ville de LAON

Délibération N°18

Pôle Petite Enfance

Création de placards motorisés pour le Jardin d’enfants

Demande de subvention

Délibération N°19

Pôle Petite Enfance -

Remplacement des garde-corps de la terrasse

et mise en place d’un store-banne au multi-accueil « Les Lutins » -

Demande de subvention

Délibération N°20

Pôle Petite Enfance

Rénovation de la salle d’activité au multi-accueil « Les Lutins »

Demande de subvention

Délibération N°21

Pôle Petite Enfance

Rénovation des bureaux et des locaux au centre Françoise Marquette

Demande de subvention

Délibération N°22

Pôle Petite Enfance

Reprise des clôtures pour mise en place de brises-vues

et occultations des portails et portillons

 au centre Françoise Marquette

Demande de subvention

Délibération N°23

Création de deux régies de recettes pour le paiement des services péri et extrascolaires

Délibération N°24

Soutien financier au projet de l'école primaire Delaunay/Kergomard

Délibération N°25

Soutien financier au projet des scouts de France

Délibération N°26

Organisation de la « Fête du Sport 2018 » - Demande de labellisation et de soutien financier auprès du Centre National pour le Développement du Sport

Délibération N°27

Politique sportive municipale – Approbation d'un nouveau règlement d'attribution et de versement de subventions aux associations sportives

Délibération N°28

Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°29

Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau

Délibération N°30

Projet artistique pour la Cité Médiévale

Convention avec l'association « leszinzolines »

Délibération N°31

Services culturels - Ateliers pédagogiques - Tarifs 2018-2019

Délibération N°32

MAL - Tarifs saison culturelle 2018-2019

Délibération N°33

Modifications du règlement des bibliothèques municipales

au 1er septembre 2018

Délibération N°34

Bibliothèques – Tarifs des prestations, saison culturelle 2018-2019

Délibération N°35

MAL - Demande de subvention au Conseil Régional des Hauts de France

 dans le cadre du festival Haute Fréquence

Délibération N°36

MAL - Demande de subvention au Conseil Régional Hauts de France

 dans le cadre de l'appel à projet « Art et jardins / Jardins en scène »

Délibération N°37

MAL - Demande de subventions au Conseil Régional des Hauts de France

 dans le cadre de l'Aide aux projets Culturels Fonctionnement

et de l'aide à la Résidence de création

Délibération N°38

MAL – Projet artistique « Palimpseste »

Demande de subvention à la DRAC Hauts-de-France

Délibération N°39

Cœur de Ville – Étude FLASH

Délibération N°40

Principe convention cadre « Cœur de Ville »

 

Délibération N°41

Cœur de ville : sollicitation de l'aide de l'Agence Nationale de l'Habitat (A.N.A.H.)

Délibération N°42

Dotation de soutien à l'investissement local

Délibération N°43

Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2018

Délibération N°44

Plan de formation 2019 des agents de la ville de laon

Délibération N°45

Convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale

de l'Aisne relative à l'adhésion à un bloc de missions indivisible

 

Délibération N°46

Tableau des effectifs - modifications

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