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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 16 avril 2018

Délibération N°01

Budget 2018 : Vote des taux de fiscalité

Délibération N°02

G.I.E. Convergence : Approbation du budget prévisionnel 2018

Délibération N°03

Indemnisation de tiers

Délibération N°04

Vente de machines d'impression « offset »

Délibération N°05

Attribution de subventions aux associations patriotiques, d'animations et de quartiers – Année 2018

Délibération N°06

Equipement des policiers municipaux

Délibération N°07

Adhésion à la Fédération des Boutiques à l'essai pour la période du 15/02/2018 au 14/02/2019

Délibération N°08

Avis sur vente de logements par l’O.P.H

Délibération N°09

Bien vacant sans maître

parcelles CE 352 (avenue François Mitterrand), et CH 144 (avenue Pierre Mendès France)

Délibération N°10

Immeuble 40 boulevard de Lyon : Exercice du droit de priorité

Délibération N°11

Associations culturelles - Subventions 2018

Délibération N°12

Remboursements suite au report du concert de Gaël Faure

et à l'annulation du spectacle  « Aimez-moi » de et par Pierre Palmade

Délibération N°13

Maintenance des grandes orgues de la cathédrale - Demande de subvention départementale – Année 2018

Délibération N°14

Appel à projet Plan d'action pour le patrimoine écrit :

Projet de valorisation du fonds d'Aguesseau de la bibliothèque municipale

Délibération N°15

Partenariat avec l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture en Hauts-de-France pour la numérisation du patrimoine écrit

Délibération N°16

Tarif spécifique 2018 pour les établissements « petite enfance 

Délibération N°17

Pôle Petite Enfance – Crèche Collective –

Programme d’investissement 2018 – Demande de subvention

 

Délibération N°18

Pôle Petite Enfance – Crèche familiale – Programme d’investissement 2018 – Demande de subvention

Délibération N°19

Pôle Petite Enfance – Multi-accueil Les Lutins – Programme d’investissement 2018 – Demande de subvention

Délibération N°20

Règlement intérieur du service restauration de la résidence Basselet

 

Délibération N°21

Règlement de fonctionnement du Pôle animation séniors

Délibération N°22

Prestation des intervenants sur les chantiers d’activités

Délibération N°23

Contrat de Ville Programmation des actions 2018

Délibération N°24

Programme d'investissement 2018 - Accueils de loisirs et activités périscolaires Demande de subvention CAF

Délibération N°25

PLIE – Validation du partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation pour le suivi des clauses d’insertion

Délibération N°26

Organisation des services périscolaires et extrascolaires à partir de la rentrée de septembre 2018

Délibération N°27

Règlement intérieur des differents services municipaux autour de l'ecole 

Délibération N°28

Tarifs des services périscolaires et extrascolaires du 1er septembre 2018 au 31 août 2019

Délibération N°29

Cœur de Ville

Participation de l'ADREE en partenariat avec l'Institut d'Aménagement des Territoires, d'Urbanisme et d'Environnement (IATEUR)

Délibération N°30

Cœur de Ville – Sollicitation de l'aide de l'Etat

Délibération N°31

Cœur de Ville - Projet de jardins éphémères

Délibération N°32

MAL – Projet artistique pour la Cité Médiévale Demande de subvention à la DRAC Hauts-de-France

Délibération N°33

Gestion pastorale des talus de la rampe Gambetta et de la rampe d’Ardon par la Chèvrerie de Bruyères

Délibération N°34

Associations sportives laonnoises - Attribution de subventions de fonctionnement - Exercice 2018

Délibération N°35

Subventions pour la pratique du sport de haut niveau par équipe 2018

Délibération N°36

Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°37

Subvention pour la pratique individuelle du sport de haut niveau olympique et non olympique

Délibération N°38

Assainissement quartier Laneuville et rue d'Enfer Demande de subvention

Délibération N°39

Assainissement - Application de la Taxe de Non Raccordement - Nouveaux assujettis

Délibération N°40

Restauration des couverture et charpente de la Cathédrale Demandes de subvention DRAC et Conseil Départemental

Délibération N°41

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Tarifs 2019

Délibération N°42

Approvisionnement en carburant et produits associés Lancement d'une procédure de marché public

Délibération N°43

Elections professionnelles du 6 décembre 2018 : comité technique et comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

Délibération N°44

Élections professionnelles du 6 décembre 2018 : commission administrative paritaire et commission consultative paritaire

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