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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération - Voeu du lundi 05 février 2018

Vœu pour le maintien de l’activite juridictionnelle à laon

VŒU POUR LE MAINTIEN DE L’ACTIVITE JURIDICTIONNELLE A LAON

 

Le Conseil municipal de Laon souhaite attirer l’attention de Madame la Garde des Sceaux et des services de l’Etat sur la réforme de la carte judiciaire, actuellement en cours de finalisation.

 

Cette réforme qui, certes ne devrait supprimer aucun site judiciaire, prévoit cependant de profonds changements en matière de répartition des compétences entre les tribunaux.

 

Ainsi est-il prévu de créer un Tribunal judiciaire unique par département tel que le propose le rapport Houillon / Raimbourg remis le 15 janvier 2018 à Madame la Garde des Sceaux.

 

Le Conseil municipal de Laon, après avoir échangé avec le barreau des avocats de Laon, mobilisé depuis plusieurs mois sur la question de la réforme judiciaire, demande solennellement à Madame la Garde des Sceaux que la Ville de Laon accueille le futur Tribunal judiciaire départemental de plein contentieux avec un Pôle social centralisé.

 

Plusieurs raisons objectives justifient cette position :

 

- Laon est la ville chef-lieu du département. Elle est la seule ville à pouvoir recevoir la commission départementale de l’aide sociale puisque cette commission est présidée par le président du Tribunal de Grande Instance (TGI) du chef lieu. Laon réunit les audiences foraines du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (TCI) et les audiences du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

 

- La position géographique de Laon, au centre du département, permet de faciliter l’accès à cette justice à tous les justiciables axonais

 

- L’activité juridictionnelle est plus importante à Laon que dans les autres juridictions du département

 

- Laon dispose de locaux administratifs libres d’environ 170 m2, entièrement câblés, qui permettraient de concentrer en un lieu la totalité du Pôle social mais aussi de faire l’économie de bureaux difficilement accessibles au public, actuellement occupés contre indemnité par le greffe du TASS de Laon dans la cité administrative.

 

Cette localisation centralisée permettra de réunir en un seul lieu le contentieux de la sécurité sociale qui, de surcroît, se trouvera à proximité du Conseil des prud’hommes.

 

- En 2007, la réforme de la carte judiciaire avait porté préjudice à l’activité économique général de notre ville. Une nouvelle atteinte à l’équilibre de nos institutions ne serait pas tolérable, à l’heure où la Ville lance un programme de revitalisation de son cœur de ville.

 

Pour toutes ces raisons, notre ville a vocation à accueillir le Tribunal judiciaire départemental de plein contentieux  avec un Pôle social centralisé.

 

Aussi, chers collègues, dans l’intérêt général, nous vous proposons, de bien vouloir voter ce vœu.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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