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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°15 du lundi 05 février 2018

Indemnisation de tiers

Mes chers collègues,

 

Considérant que la police d'assurance « responsabilité civile » de la ville, souscrite le 1er janvier 2017, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune.

 

Considérant que la responsabilité de la Ville peut être engagée vis-à-vis de tiers lors de l'exercice de ses missions de service publics ou en sa qualité de maître d'ouvrage,

 

Je soumets, à votre approbation, l'indemnisation suivante :

 

  • 250,00 euros à verser à GMF Assurances suite à la projection de cailloux sur le véhicule de son assuré, Monsieur Gilles LAURENT lors d'une opération de débroussaillage rue Nicolas Lebègue le 26 juin 2017 ;

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. AUTORISER le versement de l'indemnité à la personne précitée

 

  1. DIRE QUE les crédits sont inscrits au budget de la Ville sur la ligne 020 – 678 -3DSF - CHACO

  

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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