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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°15 du lundi 05 février 2018

Indemnisation de tiers

Mes chers collègues,

 

Considérant que la police d'assurance « responsabilité civile » de la ville, souscrite le 1er janvier 2017, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune.

 

Considérant que la responsabilité de la Ville peut être engagée vis-à-vis de tiers lors de l'exercice de ses missions de service publics ou en sa qualité de maître d'ouvrage,

 

Je soumets, à votre approbation, l'indemnisation suivante :

 

  • 250,00 euros à verser à GMF Assurances suite à la projection de cailloux sur le véhicule de son assuré, Monsieur Gilles LAURENT lors d'une opération de débroussaillage rue Nicolas Lebègue le 26 juin 2017 ;

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. AUTORISER le versement de l'indemnité à la personne précitée

 

  1. DIRE QUE les crédits sont inscrits au budget de la Ville sur la ligne 020 – 678 -3DSF - CHACO

  

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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