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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°14 du lundi 05 février 2018

Vente d'horodateurs

Mes chers collègues,

 

Le Centre Technique Municipal de la Ville dispose au sein du service « électricité générale » un lot de 24 horodateurs de marque PARKEON type « stélio » dont :

 

- 5 horodateurs de 1999

- 4 horodateurs de 2000

- 12 horodateurs de 2002

- 1 horodateur de 2009

- 2 horodateurs de 2012

 

Ces horodateurs ne sont plus utilisés pour la Ville de LAON depuis le 1er janvier 2018.

 

Ces derniers possèdent une valeur marchande supérieure à 4.600,00 euros et estimée à environ 14.000,00 euros.

 

Considérant que selon les termes de l’article L. 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales, la décision de vente de ces matériels revient au Conseil Municipal.

 

La vente sera effectuée par le biais du site dédié aux collectivités « AGORASTORE ».

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la signature de tous les actes relatifs à la vente de ces matériels.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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