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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 05 février 2018

Arrêt projet du PLU

Mes chers collègues,

 

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L103-3, L103-4, L151-1, L153-3, R151-4, R151-23 et ses articles R123-1, R123-14 dans leurs rédactions en vigueur au 31 décembre 2015

 

VU les délibérations du conseil municipal :

 

- en date du 26 septembre 2011 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme,

- en date du 22 juin 2015 ayant prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme ainsi que les modalités de la concertation,

 

VU le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ayant eu lieu au sein du conseil municipal du 20 juin 2016

 

VU les différentes pièces composant le projet de PLU,

 

Monsieur le Maire rappelle :

 

? Les raisons qui ont conduit la commune à engager une procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) par délibération en date du 22 juin 2015 :

 

- Parution de nombreuses lois dans le domaine de l’urbanisme citons les lois Grenelle et Alur.

- Prise en compte de certains documents tels que le Règlement local de publicité, le plan de

prévention au bruit, le futur SCOT.

- Nécessité de requalifier certaines zones et retravailler les dispositions du règlement.

 

? Les termes du débat qui s'est tenu au sein du conseil municipal sur les orientations du Projet

 

- Répondre pleinement à l’objectif de croissance démographique.

- Pérenniser l’activité économique de la ville grâce à sa situation de centralité.

- Assurer une qualité urbaine.

- Renforcer la qualité de vie de quartiers.

- Préserver et valoriser le cadre paysager remarquable.

- Développer les actions en faveur de l’environnement.

 

? Les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre :

 

- Information des habitants au travers de parution dans le bulletin municipal (ELAN) et sur le

site de la ville.

- Organisation de réunions thématiques.

- Exposition dans les différents quartiers.

- Mise à disposition d’un registre dès l’ouverture de la procédure.

- Réunion avec les personnes publiques associées avant l’arrêt de projet.

 

? Les remarques ont été examinées et figurent dans le tableau de synthèse ci-joint en annexe à la présente délibération.

 

Compte tenu du volume important des pièces constituant le dossier d'arrêt de projet, celui-ci a été rendu disponible et consultable informatiquement à la fois au service urbanisme réglementaire et sur le portail des élus à compter du 15 janvier 2018.

  

APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSE DU MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

  

  1. DE CONSIDERER comme favorable le bilan de la concertation présenté.

 

  1. D'ARRETER le projet de PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération.

 

  1. DE SOUMETTRE pour avis le projet de PLU :

 

- aux personnes publiques associées définies à l'article L 132-7 et L 132-9 du code de l'urbanisme,

 

- au Préfet du département, en tant qu'autorité environnementale en cas de réalisation d'une évaluation environnementale,

 

- au Président de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), si la commune est située en dehors d'un SCOT approuvé,

 

- aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunales qui ont demandé à être consultés sur ce projet.

  

Conformément à l'article L 153-3 du code de l'urbanisme, le présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.

  

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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