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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 05 février 2018

Admission en non valeur

Mes chers collègues,

 

Monsieur le Trésorier Principal nous a adressé deux états n° 3010220232 et 3007600232 regroupant des créances de la collectivité qu'il estime irrécouvrables.

 

Le détail de ces produits est indiqué sur l'état joint au dossier.

 

Le montant total de ces produits s'élève à 283,61 euros.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. ADMETTRE qu'il soit procédé à l'annulation de ces créances.

 

  1. CONSTATER comptablement ces annulations par l'émission d'un mandat au compte 6541-020-3DSF-CHACO « Créances admises en non valeur » du budget principal.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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