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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 05 février 2018

Budget Primitif 2018 - Budget Zone Rousseau

Mes chers collègues,

 

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2018 relatif à l'aménagement de la Zone Rousseau.

 

Ce budget se présente de la façon suivante :

 

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 773 636,10 euros.

 

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 763 621,10 euros en dépenses et 386 818,05 euros en recettes.

 

Le montant des dépenses réelles s'élève donc à 10 015,00 euros. Les recettes réelles s'élèvent quant à elle à 386 818,05 euros.

 

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 763 621,10 euros.

 

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 386 818,05 euros en dépenses et 763 621,10 euros en recettes.

 

Le montant des dépenses réelles est donc de 376 803,05 euros et correspond exclusivement à la reprise par anticipation du résultat prévisionnel d'investissement 2017.

  

Pour 2018, le budget annexe relatif à l'aménagement de la zone Rousseau se monte donc à :

 

Sections

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

773 636,10

773 636,10

Investissement

763 621,10

763 621,10

Totaux

1 537 257,20

1 537 257,20

 

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

 

Sections

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

  10 015,00

386 818,05

Investissement

376 803,05

-

Totaux

386 818,05

386 818,05

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- ADOPTER le budget annexe relatif à l'aménagement de la zone Rousseau pour l’exercice 2018, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés et consultables soit en ligne sur le portail des élus ou soit sur support papier auprès du secrétariat des élus et à la Direction des services financiers, administratifs et marchés publics.

*

Le Maire fait voter le budget

 

1- Chapitre par chapitre

 

Section de Fonctionnement

 

Dépenses

 

Chapitre 011 - Charges à caractère général

065 - Autres charges de gestion courante

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

 

Recettes

 

Chapitre 70 - Produits de services, du domaine et ventes diverses

74 - Dotations, subventions et participations

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

 

Section d’investissement

 

Dépenses

 

Chapitre 001 - Résultat anticipé

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

Recettes

 

Chapitre            040            - Opérations d'ordre de transfert entre sections           

 

 

Vote sur chacun des chapitres ci-dessus : 4 CONTRE, 3 ABSTENTION, 27 POUR

 

2 – Le budget dans son ensemble

 

Vote sur l’ensemble du budget : 4 CONTRE, 3 ABSTENTION, 27 POUR

 

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