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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04 du lundi 05 février 2018

Budget Primitif 2018 - Budget Parking Souterrain

Mes chers collègues,

 

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2018 pour le service de gestion du parking souterrain.

 

Ce budget se présente de la façon suivante :

 

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 120 459,44 euros.

 

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 44 838,24 euros en dépenses et 12 259,44 euros en recettes.

 

Le montant des dépenses réelles s'élève donc à 75 621,20 euros pour un montant de recettes réelles de 108 200,00 euros.

 

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 45 338,24 euros.

 

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 12 259,44 euros en dépenses et 44 838,24 euros en recettes.

 

Le montant des dépenses réelles s'élève donc à 33 078,80 euros pour un montant de recettes réelles de 500,00 euros.

 

Pour 2018, le budget annexe pour le service de gestion du parking souterrain se monte donc à :

 

Sections

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

120 459,44

120 459,44

Investissement

   45 338,24

45 338,24

Totaux

165 797,68

165 797,68

 

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

 

Sections

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

   75 621,20

108 200,00

Investissement

   33 078,80

       500,00

Totaux

108 700,00

108 700,00

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, VU L'AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D'EXPLOITATION DU PARKING SOUTERRAIN, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  • ADOPTER le budget annexe 2018 pour la gestion du parking souterrain tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés et consultables soit en ligne sur le portail des élus ou soit sur support papier auprès du secrétariat des élus et à la Direction des services financiers, administratifs et marchés publics.


*

 

Le Maire fait voter le budget

 

1 – Chapitre par chapitre

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses

 

Chapitres 011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel et frais assimilés

65 - Autres charges de gestion courante

042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections

 

Recettes

 

Chapitres 70 - Produits des services

75 - Autres produits de gestion courante

77 - Produits exceptionnels

042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections

 

Section d’investissement

 

Dépenses

 

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés

21 - Immobilisations corporelles

040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections

 

Recettes

 

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés

040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections

 

Vote sur chacun des chapitres ci-dessus : 4 CONTRE, 3 ABSTENTION, 27 POUR

 

2- Le budget dans son ensemble

 

Vote sur l’ensemble du budget : 4 CONTRE, 3 ABSTENTION, 27 POUR

 

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