Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 05 février 2018

Budget Primitif 2018 - Budget Assainissement

Mes chers collègues,

 

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2018 pour le service d’assainissement.

 

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1 680 170,29 euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 1 251 108,56 euros en dépenses et 256 897,16 euros en recettes.

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 429 061,73 euros pour un montant de recettes réelles de 1 423 273,13 euros.

 

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 3 161 008,56 euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 256 897,16 euros en dépenses et 1 251 108,56 euros en recettes.

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 2 904 111,40 euros pour un montant de recettes réelles de 1 909 900,00 euros.

 

Pour 2018, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte, donc, à :

 

Sections

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

1 680 170,29

1 680 170,29

Investissement

3 161 008,56

3 161 008,56

Totaux

4 841 178,85

4 841 178,85

  

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

 

Sections

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

   429 061,73

1 423 273,13

Investissement

2 904 111,40

1 909 900,00

Totaux

3 333 173,13

3 333 173,13

 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

 

- ADOPTER le budget annexe du service d’assainissement, pour l’exercice 2018, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés et consultables soit en ligne sur le portail des élus ou soit sur support papier auprès du secrétariat des élus et à la Direction des services financiers, administratifs et marchés publics.

 

*

 

Le Maire fait voter le budget 

 

1- Chapitre par chapitre

 

Section de Fonctionnement

 

Dépenses

 

Chapitre 011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel et frais assimilés

  • - Autres charges de gestion courante
  • - Charges financières
  • - Charges exceptionnelles

023 - Virement à la section d’investissement

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

 

Recettes

 

Chapitre 70 - Produits des services

74 - Subventions d'exploitation

75 - Autres produits de gestion courante

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

 

Section d’investissement

 

Dépenses

 

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

 

Recettes

 

Chapitre13            - Subventions d'investissement reçues           

            16            - Emprunts et dettes assimilés           

            021           - Virement de la section d'exploitation           

            040           - Opérations d'ordre de transfert entre sections           

 

-2 – Par opérations

 

            4003            - Divers réseaux d’assainissement           

            4010            - Station d'épuration           

            4014            - Assainissement quartier de la Neuville           

 

Vote sur chacun des chapitres ci-dessus : 4 CONTRE, 3 ABSTENTION, 27 POUR

 

3 – Le budget dans son ensemble

 

Vote sur l’ensemble du budget : 4 CONTRE, 3 ABSTENTION, 27 POUR

Retour