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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 05 février 2018

Budget Primitif 2018 - Budget Assainissement

Mes chers collègues,

 

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2018 pour le service d’assainissement.

 

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1 680 170,29 euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 1 251 108,56 euros en dépenses et 256 897,16 euros en recettes.

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 429 061,73 euros pour un montant de recettes réelles de 1 423 273,13 euros.

 

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 3 161 008,56 euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 256 897,16 euros en dépenses et 1 251 108,56 euros en recettes.

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 2 904 111,40 euros pour un montant de recettes réelles de 1 909 900,00 euros.

 

Pour 2018, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte, donc, à :

 

Sections

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

1 680 170,29

1 680 170,29

Investissement

3 161 008,56

3 161 008,56

Totaux

4 841 178,85

4 841 178,85

  

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

 

Sections

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

   429 061,73

1 423 273,13

Investissement

2 904 111,40

1 909 900,00

Totaux

3 333 173,13

3 333 173,13

 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

 

- ADOPTER le budget annexe du service d’assainissement, pour l’exercice 2018, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés et consultables soit en ligne sur le portail des élus ou soit sur support papier auprès du secrétariat des élus et à la Direction des services financiers, administratifs et marchés publics.

 

*

 

Le Maire fait voter le budget 

 

1- Chapitre par chapitre

 

Section de Fonctionnement

 

Dépenses

 

Chapitre 011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel et frais assimilés

  • - Autres charges de gestion courante
  • - Charges financières
  • - Charges exceptionnelles

023 - Virement à la section d’investissement

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

 

Recettes

 

Chapitre 70 - Produits des services

74 - Subventions d'exploitation

75 - Autres produits de gestion courante

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

 

Section d’investissement

 

Dépenses

 

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

 

Recettes

 

Chapitre13            - Subventions d'investissement reçues           

            16            - Emprunts et dettes assimilés           

            021           - Virement de la section d'exploitation           

            040           - Opérations d'ordre de transfert entre sections           

 

-2 – Par opérations

 

            4003            - Divers réseaux d’assainissement           

            4010            - Station d'épuration           

            4014            - Assainissement quartier de la Neuville           

 

Vote sur chacun des chapitres ci-dessus : 4 CONTRE, 3 ABSTENTION, 27 POUR

 

3 – Le budget dans son ensemble

 

Vote sur l’ensemble du budget : 4 CONTRE, 3 ABSTENTION, 27 POUR

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