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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 18 décembre 2017

Délibération N°01

Rapport sur les orientations budgétaires

Délibération N°02

Admission en non valeur

Délibération N°03

Extinction de créances

Délibération N°04

O.P.H. de LAON

Garantie d'emprunt – Prêt Haut de Bilan Bonifié – CDC Action Logement

Délibération N°05

Marchés publics - Mise en œuvre de la clause sociale au sein de la ville de Laon et de ses établissements publics

Délibération N°06

Constitution de la commission « Revitalisation du cœur de Ville »

Délibération N°07

Désignation des représentants de la Ville au conseil de surveillance

du Centre Hospitalier Général de LAON

Délibération N°08

Désignation des représentants de la Ville aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et aux conseils d'école - Modification

Délibération N°09

Désignation des représentants de la Ville à l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne

Délibération N°10

Bien vacant sans maître Immeuble 39 rue Gabriel Péri – Parcelle BT 162

Délibération N°11

Cité Médiévale – Subventions façade Campagne 2018 - 2020

Délibération N°12

Renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles

Délibération N°13

MAL - Rémunération des intermittents du spectacle

Délibération N°14

MAL – Programmation spectacles vivants et actions culturelles 2018 Demande de subvention à la DRAC Picardie

Délibération N°15

Contrat Local de Santé Programmation des actions 201

Délibération N°16

Contrat de Ville Programmation complémentaire

Délibération N°17

Politique de la Ville Rapport 2016

Délibération N°18

Pôle Petite Enfance - Vacation sur l’activité Parentelle – Modalité de rémunération

Délibération N°19

Ecoles du 1er degré

Séjours, sorties sportives 2017-2018

Délibération N°20

Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures -

Année scolaire 2018 – 2019

Délibération N°21

Périmètres scolaires – Modification

Délibération N°22

Soutien financier aux associations de jeunesse

Délibération N°23

Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°24

Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau olympique et non olympique

Délibération N°25

Associations sportives laonnoises - Versement d'un acompte de 40 % des subventions de fonctionnement 2018

Délibération N°26

Adhésion de la ville de Laon à Aisne Partenariat Voirie 2018-2025

Délibération N°27

Aisne Partenariat Voirie Programme 2018

Délibération N°28

Requalification de la rue Jean-Baptiste Lebas – Demandes de subventions

Délibération N°29

Restauration de la Chapelle des Templiers - Investigations complémentaires - Demande de subvention

Délibération N°30

Journées mondiales de l'eau – Édition 2018

Demande de subvention

Délibération N°31

Travaux dans les locaux scolaires - Programme 2018

Demande de subvention

Délibération N°32

Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des services publics de l'eau et de l'assainissement

Délibération - Voeu

Construction et mise en place d'un parking payant à l'hôpital public de Laon

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