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Suivez le Conseil municipal du lundi 15 février, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 14 décembre, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le Conseil municipal du lundi 28 septembre, en direct dès 18h30

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04 du dimanche 15 octobre 2017

Indemnités aux Maire, Maire Adjoints, Conseillers Délégués

Mes Chers Collègues,

  

Des indemnités destinées à couvrir non seulement certains frais que les élus exposent dans l’exercice de leur mandat, mais aussi dans une certaine mesure le manque à gagner qui résulte pour eux du temps qu’ils consacrent aux affaires publiques, ont été prévues et constituent une dépense obligatoire pour les communes.

 

Conformément aux dispositions du C.G.C.T. en son article L.2123-20-1, les conseils municipaux doivent se prononcer expressément sur les modalités de répartition de ces indemnités dans les 3 mois suivant leur installation, la délibération antérieure fixant les indemnités des élus s’appliquant jusqu’à l’intervention de la nouvelle délibération.

 

En ce qui concerne notre conseil municipal, certains conseillers municipaux se voient également confier, en vertu des dispositions de l’article L.2122-18 du C.G.C.T., des délégations.

 

Il importe de couvrir les frais que ces élus seront amenés à engager dans l’exercice de leur mandat.

 

Un tableau annexe récapitulatif de l’ensemble des indemnités est joint à la présente délibération.

  

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. ATTRIBUER au Maire l’indemnité, telle qu’elle est prévue par l’article L.2123-23 du C.G.C.T, affectée du pourcentage de majoration prévu aux articles L.2123-22 et R.2123-23 qui concernent les communes chef-lieu de département,

 

  1. ATTRIBUER aux Adjoints au Maire l’indemnité de fonction, telle qu’elle est prévue par l’article L.2123-24 du C.G.C.T. au taux de 27 %, affectée de la majoration spéciale pour communes chefs-lieu de département, prévue aux articles L.2123-22 et R.2123-23 du même code,

 

  1. DECIDER concomitamment de pratiquer sur l’indemnité versée aux adjoints, un abattement de 15,33 % destiné à la constitution d’une enveloppe permettant l’indemnisation des conseillers délégués,

 

  1. VERSER aux conseillers délégués par arrêté du Maire et en application des dispositions de l’article L.2123-24-1 du C.G.C.T., une indemnité provenant de l’enveloppe constituée ci-dessus, à l’identique et pour chacun d’entre eux, à raison de 10 % de cette enveloppe,

 

  1. DIRE que ces indemnités seront automatiquement revalorisées lors de chaque majoration de traitement appliquée aux fonctionnaires,

 

  1. DIRE que ces dispositions sont applicables à la date d’effet du 16 octobre 2017,

 

  1. INSCRIRE au budget de la Ville les crédits réservés à la mise en œuvre de ce régime indemnitaire.

  

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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